Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

ABBYY® FlexiCapture®

Important ! Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'installer, de copier et/ou d'utiliser ABBYY® FlexiCapture® (ci-après désigné par le terme « LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant ce LOGICIEL de toute autre manière, vous vous engagez à accepter les termes suivants.

Ce Contrat de licence utilisateur final (ci-après désigné par le terme « CLUF ») constitue un accord juridique entre vous, l'utilisateur final s'étant procuré le LOGICIEL d'une part et ABBYY d'autre part.

Le présent CLUF prend pleinement effet lorsque Vous acceptez de Vous soumettre à ses termes en cochant la case « J'accepte les termes de ce contrat de licence », puis en cliquant sur le bouton « Suivant » et en installant le LOGICIEL ou lorsque Vous installez, copiez ou commencez à utiliser le LOGICIEL de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF et avoir compris et accepté de vous soumettre à ses conditions. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF, n'utilisez pas ce LOGICIEL, désactivez-le, désinstallez-le de votre système et détruisez les copies du LOGICIEL en votre possession. Le présent CLUF vous engage pendant toute la période d'utilisation du LOGICIEL, sauf indication contraire spécifiée dans le CLUF ou dans un contrat écrit distinct conclu avec ABBYY.

Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le copyright et des dispositions des traités internationaux concernant le copyright. Certaines parties sont protégées par des brevets et lois portant sur les secrets commerciaux. Le LOGICIEL Vous est concédé sous licence en vertu du présent CLUF et ne Vous est pas vendu. Vous acceptez que le présent CLUF s'applique au même titre que tout autre accord écrit que vous auriez signé. Ce CLUF vous est applicable.

Si un contrat écrit distinct a été conclu avec ABBYY concernant le LOGICIEL, en cas de divergence entre ledit contrat et le présent CLUF, les termes du contrat distinct auront préséance sur les termes contradictoires du présent CLUF. Les conditions générales stipulées dans vos bons de commande ou autres documents ne modifieront le présent CLUF ni élargiront les obligations d’ABBYY aux termes des présentes. Le CLUF peut être disponible en plusieurs langues. Il est probable qu'il existe des incohérences ou différences d'interprétation entre la version anglaise du CLUF et les versions du CLUF disponibles dans d'autres langues. Dans un souci d'uniformité et afin d'éviter toute ambiguïté, la version anglaise du CLUF régit tout différend, toute réclamation ou toute poursuite intervenant dans le cadre de l'interprétation, l'exécution ou de tout autre élément lié au CLUF.

Définitions

« ABBYY » désigne

ABBYY USA Software House Inc. enregistré à l'adresse 890 Hillview Court, Suite 300, Milpitas, Californie 95035, États-Unis, lorsque l'article 15.1 du présent CLUF s'applique ;

ABBYY Japan Co., Ltd., enregistré à l'adresse 2-5-14 Shin-Yokohama, Kohoku-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken 222-0033, Japon, lorsque l'article 15.2 du présent CLUF s'applique ;

ABBYY Europe GmbH, enregistré à Landsberger Str. 300, 80687 Munich, Allemagne, lorsque l'article 15.3 de ce CLUF s'applique ;

ABBYY UK Ltd. domicilié à l'adresse Centrum House, 36 Station Road, Egham, Surrey, TW20 9LF, Royaume-Uni lorsque l'article 15.4 du présent CLUF s'applique ;

ABBYY PTY Ltd., enregistré à l'adresse Citigroup Building’, Level 13, 2-26 Park Street, Sydney NSW 2000, Australie, lorsque l'article 15.5 du présent CLUF s'applique ;

ABBYY Production LLC domicilié à ul. Otradnaya dom 2B, korpus 6, bureau 14, 127273, Moscou, Russie lorsque l'article 15.6 du présent CLUF s'applique ;

ABBYY Solutions Ltd., domiciliée à l'adresse Michail Karaoli 2, Egkomi CY 2404, Nicosie, Chypre dans tous les autres cas.

« Partenaires d'ABBYY » désigne une entité ou un individu autorisé sous licence par ABBYY à revendre et à distribuer les copies sous licence du LOGICIEL aux utilisateurs finaux, que ce soit directement ou via un ou plusieurs sous-revendeurs ou sous-distributeurs.

« Ordinateur » désigne un appareil physique spécifique ou une machine virtuelle comprenant un ou plusieurs cœurs de processeur (Unité centrale de traitement) et fonctionnant sous un système d'exploitation spécifique. Toute modification apportée à la configuration ou à la composition de l'ordinateur peut entraîner le fait que l'ordinateur soit traité comme un autre ordinateur dans le cadre de la licence.

« Droits relatifs à la propriété intellectuelle » désigne tous les droits afférents à la propriété intellectuelle et industrielle et inclut les droits afférents (i) aux inventions, découvertes, lettres patentes, notamment aux demandes prévues à cet effet, republications afférentes à ces lettres patentes, prolongation et prolongations de section ; (ii) aux droits d'auteur ; (iii) à la conception et aux conceptions industrielles ; (iv) aux marques déposées, marques de service, habillages de produits et droits similaires ; (v) aux savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles ; (vi) aux droits relatifs aux topographies de circuits intégrés et droits relatifs au moyen de masquage ; et (vii) aux autres droits de propriétaires.

« Licence » désigne le droit limité et non exclusif qu'ABBYY Vous accorde pour installer et utiliser les fonctionnalités du LOGICIEL, conformément aux termes et conditions de ce CLUF.

« LOGICIEL » désigne le logiciel ABBYY FlexiCapture comprenant tous les composants logiciels intégrés ou mis à disposition en ligne ou par d'autres moyens, comprenant, sans s'y limiter, les fichiers exécutables, l'aide, les démos, les échantillons et autres ; les bibliothèques, bases de données, échantillons, images, photos, animations, composants audio et vidéo, le matériel imprimé et autres composants du logiciel.

« Poste » désigne une partie du LOGICIEL, qui peut être installée en tant qu'application LOGICIELLE séparée, en tant que client basé sur un navigateur léger ou encore en tant qu'application mobile et accomplit une ou plusieurs tâches constituant la fonctionnalité du LOGICIEL.

« Vous », « Votre » et « Utilisateur final » désignent et incluent toute personne et/ou entité s’étant procuré le LOGICIEL à des fins d'utilisation personnelle et non de revente et tout utilisateur réel du LOGICIEL.

1. Octroi de licence

1.1 Sous réserve du respect des conditions générales du présent CLUF, ABBYY Vous octroie une Licence limitée non exclusive permettant d'installer et d'utiliser les fonctionnalités du LOGICIEL soumises à toutes les restrictions et à la portée de la Licence prévues dans le présent CLUF, le LOGICIEL et/ou les clés de licence matérielles fournies par ABBYY (« Clé de licence »), le LOGICIEL et/ou le contrat écrit distinct conclu entre Vous et ABBYY ou un Partenaire d'ABBYY, et/ou la documentation accompagnant l'achat. Dans ce cas, le contrat écrit distinct conclu entre vous et le Partenaire ABBYY ne peut dépasser le champ d'application de la licence octroyée ni les restrictions spécifiées dans le présent CLUF ni/ou dans le contrat distinct conclu avec ABBYY ni/ou imposer des obligations supplémentaires à ABBYY. La documentation du partenaire d’ABBY accompagnant l’achat du LOGICIEL ne peut être en contradiction avec les termes du CLUF, avec le contrat distinct conclu avec ABBYY ni avec les documents écrits d’ABBYY relatifs aux conditions d’utilisation et/ou d’achat du LOGICIEL.

Toutes les dispositions mentionnées dans les présentes s'appliquent aussi bien au LOGICIEL dans son intégralité qu'à ses composants distincts et à la documentation de l'utilisateur final à l'exception des logiciels tiers du LOGICIEL, couverts par leurs propres conditions de licences, tel que spécifié dans l'article 14. Tout problème relatif au champ d'application de Votre Licence doit être interprété en faveur des restrictions relatives au champ d'application de Votre Licence. Les restrictions concernant Votre utilisation du LOGICIEL incluent, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

1.1.1. Nombre de postes : Les types de Postes et le nombre autorisé de leurs installations peuvent être limités.

1.1.2. Volume de traitement. Le nombre d'unités de volume (par ex. : pages, mots, symboles) pouvant être traitées avec le LOGICIEL, si celui-ci est indiqué dans la clé de Licence, peut être limité de plusieurs façons : les limitations du nombre d'unités de volume pouvant être traitées sur une période donnée, mensuellement ou annuellement, ou le nombre total d'unités de volume pouvant être traitées. La taille de la page ou d'une autre unité de volume peut aussi être limitée.

1.1.3 Durée. L'utilisation du LOGICIEL peut être limitée à une durée déterminée et il ne sera plus possible d'utiliser le LOGICIEL à compter de l'expiration de cette durée.

1.1.4 Si vous avez acquis une licence pour le LOGICIEL sur la base d'un abonnement, vos droits d'utilisation du LOGICIEL sont limités à la durée de l'abonnement. Une fois la durée de votre abonnement expirée, la fonctionnalité de votre LOGICIEL ne sera plus disponible jusqu'à ce que vous ayez effectué un paiement pour renouveler votre abonnement. Vous pouvez prolonger la durée de votre abonnement à tout moment pendant votre période d'abonnement. Si vous prolongez la durée de votre abonnement, vous pouvez continuer d'utiliser le LOGICIEL jusqu'à la fin de la période d'abonnement que vous avez prolongée.

Les conditions générales supplémentaires d'utilisation du LOGICIEL sous condition d'abonnement peuvent être mises en avant dans un contrat distinct conclu entre Vous et ABBYY ou un Partenaire d'ABBYY, lequel doit être accepté avant d'obtenir (d'acheter) le LOGICIEL sous condition d'abonnement.

1.1.5 Fonctionnalités, ajouts et composants personnalisés. L'utilisation de fonctionnalités, ajouts et/ou composants personnalisés particuliers du LOGICIEL peut être limitée par clé de licence et/ou par accord écrit entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY, et/ou la documentation accompagnant l'achat.

1.1.6 Capacité de traitement. Le nombre de noyaux de CPU (unité centrale de traitement) des ordinateurs qui peuvent être utilisés par le LOGICIEL peut être limité par clé de licence et/ou par accord écrit entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY, et/ou la documentation accompagnant l'achat.

1.2 ABBYY se réserve tous les droits qui ne vous ont pas expressément été accordés dans le cadre de ce CLUF. Ce CLUF ne vous octroie aucun droit relatif aux marques déposées d'ABBYY.

1.3 Si le paragraphe 15.6 s'applique et si vous êtes une personne physique, vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL partout dans le monde. Si vous êtes une entité, Vous ne pouvez obtenir (acheter) le LOGICIEL dans les pays énumérés à l'article 15.6 que si vous ou votre filiale et/ou vos agences êtes domiciliés dans ces pays, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans un contrat écrit distinct conclu entre vous et ABBYY. Les employés de l'entité ou de sa filiale et de ses agences sont autorisés à utiliser le LOGICIEL partout dans le monde, à condition que le LOGICIEL ait été obtenu et installé dans le pays où l'entité ou sa filiale et ses agences est/sont domiciliée(s).                                                                                                                              

1.4. Toute utilisation du LOGICIEL ou de ses composants en dehors ou en infraction avec les conditions générales décrites dans ce CLUF constitue une violation des droits liés à la propriété intellectuelle d'ABBYY et/ou de tiers et un motif de résiliation de tous les droits d'utilisation du LOGICIEL qui Vous sont octroyés par ce CLUF.

1.5 Si vous déployez ou utilisez le LOGICIEL dans un environnement virtuel, ce qui inclut sans s'y limiter, via VMware, Citrix ou un dédoublement : l'accès et l'utilisation du LOGICIEL ne doit à aucun moment outrepasser les restrictions du LOGICIEL ou le champ d'application de la licence qui a été octroyée. Par exemple, la même clé de licence ne peut pas être utilisée pour autoriser l'utilisation ou l'accès au LOGICIEL dans un environnement virtuel par un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lequel une licence a été correctement obtenue, de même que le LOGICIEL ne peut pas non plus être utilisé pour traiter un nombre supérieur au nombre total de pages qui a été autorisé.

1.7. Si vous utilisez le LOGICIEL via un navigateur Web, vous pouvez accéder simultanément au LOGICIEL sur autant d'ordinateurs que le champ d'application de votre licence le permet ; ce nombre d'ordinateurs est spécifié dans la clé de licence.

1.8 Il se peut que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports (LOGICIEL multi-support), notamment via des téléchargements sur Internet. Quel que soit le nombre ou le type de supports reçu, la Licence ne vous autorise à utiliser le LOGICIEL que conformément au champ d'application de votre Licence.

2. Limitations d'utilisation

2.1 Toutes les conditions d'utilisation et les limitations régissant l'utilisation du LOGICIEL sont énoncées dans le présent CLUF, sauf si des conditions d'utilisation ou des limitations supplémentaires sont stipulées dans un contrat écrit distinct conclu entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY ou dans toute autre documentation accompagnant le LOGICIEL, sous réserve que le contrat et la documentation du partenaire d'ABBYY n'imposent pas des obligations supplémentaires à ABBYY.

2.2 Vous n'êtes pas autorisé à effectuer ou à permettre à d'autres personnes d'effectuer les opérations répertoriées ci-dessous :

2.2.1 Effectuer des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler le LOGICIEL (par exemple, reproduire ou transformer le code objet en code source) ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL ou de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur indépendamment de cette limitation. Si le droit applicable interdit la restriction de telles activités, toute information découverte de cette façon ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi, et cela doit être immédiatement divulgué à ABBYY. De telles informations sont considérées comme des informations confidentielles et appartenant à ABBYY.

2.2.2 Modifier, adapter (y compris par toute modification visant à permettre au LOGICIEL de fonctionner sur votre matériel), ou apporter des modifications au code objet du LOGICIEL, aux applications et aux bases de données contenus dans le LOGICIEL autres que les éléments fournis par le LOGICIEL et décrits dans les documents.

2.2.3 Corriger des erreurs du LOGICIEL ou traduire le LOGICIEL sans consentement préalable écrit d'ABBYY.

2.2.4 Louer, concéder, octroyer une sous-licence, attribuer ou transférer tout droit qui vous a été octroyé par le présent CLUF et tout autre droit relatif au LOGICIEL à toute autre personne ou autoriser la copie intégrale ou partielle du LOGICIEL sur d'autres ordinateurs (à l'exception de ce qui est stipulé à l'article 2.5) est interdit, sauf autrement autorisé par écrit par ABBYY.

2.2.5 Permettre à toute personne non autorisée d'utiliser le LOGICIEL et d'accéder et/ou d'utiliser le LOGICIEL, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, un système multi-utilisateurs, un environnement virtuel ou via Internet.

2.2.6 Supprimer, modifier ou rendre illisible tout copyright, toute marque déposée ou toute note de brevet apparaissant dans le LOGICIEL tel qu’il vous a été fourni.

2.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL pour fournir des services payants ou gratuits basés sur les fonctionnalités du LOGICIEL (notamment de reconnaissance, de conversion, de capture de documents et de classification) et/ou pour fournir les résultats ou l'accès aux résultats acquis par le biais de l'utilisation du LOGICIEL en tant que composant d'un autre service du LOGICIEL ( incluant la reconnaissance, la conversion, la capture de documents et la classification) tels que ses composants à un tiers, sauf si vous avez signé un contrat écrit distinct avec ABBYY.

2.4 Vous ne pouvez pas contourner l'interface utilisateur de ce LOGICIEL ni utiliser ce LOGICIEL en addition avec d'autres logiciels à moins que vous ayez accepté un accord écrit distinct avec ABBYY.

2.5 Vous êtes uniquement autorisé à effectuer un transfert unique et définitif du LOGICIEL directement vers un autre utilisateur final. Si vous êtes une entité, un tel transfert nécessite un accord écrit d'ABBYY. Un tel transfert doit inclure l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, toutes les copies, tous les supports, toute la documentation imprimée et toutes les mises à jour) et le présent CLUF. Ce transfert ne peut s'effectuer par (voie de) consignation ou autre mode de transfert indirect. Le bénéficiaire de ce transfert unique doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF et notamment à l'obligation de ne pas transférer à son tour ce CLUF et ce LOGICIEL. Pour effectuer ce transfert de LOGICIEL, Vous devez supprimer le LOGICIEL de votre Ordinateur ou de votre réseau local.

3. Pré-version, version d'essai ou version de démonstration du LOGICIEL

3.1 Si le LOGICIEL que vous avez reçu avec cette Licence est une version pré-commerciale ou un logiciel Beta, fourni(e) à des fins d'essai, de démonstration, de vérification ou de test, dispose de fonctionnalités limitées ou moins complètes, est étiqueté « Essayez et achetez », « Évaluation », « Démonstration » ou vous a été fourni gratuitement (« Logiciel restreint »), alors cet article 3 s'appliquera alors jusqu'à ce que Vous obteniez (achetiez) une licence pour la version complète du LOGICIEL. Dans l'éventualité où une disposition de ce contrat entrerait en conflit avec tout autre condition générale spécifiée dans le présent CLUF, cet article prévaudra sur un tel autre terme et de telle(s) autre(s) condition(s) générale(s) en rapport avec le logiciel restreint, mais seulement dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit.

3.2 LE LOGICIEL RESTREINT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE OU INDEMNITÉ D'AUCUNE SORTE (IMPLICITE, EXPLICITE OU LÉGALE). LE LOGICIEL RESTREINT NE REPRÉSENTE PAS LE LOGICIEL FINAL D'ABBYY ET PEUT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS ET D'AUTRES PROBLÈMES QUI POURRAIENT PROVOQUER DES DÉFAILLANCES SYSTÈME OU DES PERTES DE DONNÉES. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU LOGICIEL RESTREINT ET À DES FINS DE CLARTÉ, VOUS ACCEPTEZ QU'ABBYY DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU TOUTE OBLIGATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, DE QUELQUE SORTE QU'ELLES SOIENT INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION ET DE TITRE. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ABBYY ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DOIT ÊTRE LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ U.S.) OU AU UN MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS.

3.3 Le logiciel restreint dispose de fonctionnalités limitées, telles que des fonctionnalités limitées pendant une période donnée, et selon l'expiration des fonctionnalités autorisées (« expiration »), votre accès et votre capacité à utiliser le logiciel restreint seront désactivées. Dès l'expiration, vos droits concédés par ce CLUF s'annulent, sauf si Vous vous êtes procuré une nouvelle Licence auprès d'ABBYY.

3.4 Logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale.

3.4.1 Le logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale constitue des informations confidentielles d'ABBYY.

3.4.2 En ce qui concerne le logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale, ABBYY ne s'est pas engagée et ne vous a pas garanti, n'a aucune obligation explicite ou implicite et vous reconnaissez qu'ABBYY ne s'est pas engagée et qu'elle ne vous a pas garanti que ce logiciel serait développé à l'avenir, ou qu'une version commerciale serait lancée ou mise à disposition dans le futur. ABBYY ne lancera pas sur le marché un produit logiciel similaire ou compatible avec ce logiciel. Par conséquent, vous reconnaissez que toute utilisation, que toute recherche ou que tout développement que vous effectueriez en rapport avec ce logiciel relèverait de votre seule et entière responsabilité.

3.4.3 Vous acceptez de faire part de votre opinion à ABBYY dans le cadre du test et de l'utilisation du logiciel restreint, incluant les rapports d'erreur ou de bug (« Commentaire »), et de transférer intégralement et d'accorder le droit à ABBYY d'exploiter ces commentaires, incluant mais ne se limitant pas aux droits d'utiliser, de publier et de divulguer les commentaires. Tous les commentaires constituent des informations confidentielles d'ABBYY.

3.4.4 Confidentialité du logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale et ses conséquences :

Vous acceptez de ne pas divulguer les informations complémentaires écrites ou orales qui vont seront confiées par ABBYY et relatives au logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale. Toute information relative à la qualité de ce logiciel restreint ou la qualité des résultats obtenus par le biais de l'utilisation de ce logiciel restreint, les commentaires et toute information relative aux bogues, aux erreurs et tout autre problème découvert par Vous-même dans le logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale sont des informations confidentielles d'ABBYY.

3.4.5 Vous ne divulguerez pas d'informations confidentielles. Le terme « divulguer » signifie afficher, décrire, copier, concéder en location-vente, prêter, louer, attribuer, transférer ou fournir un accès à un réseau ou autre, à des informations confidentielles reproduites sous toute forme, y compris les communications orales à un tiers quel qu’il soit.

3.4.6 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation des informations confidentielles et pour préserver leur confidentialité.

3.4.7 Vous devez informer au plus vite ABBYY si vous êtes au fait d'une divulgation d'informations confidentielles. Si vous enfreignez les conditions générales stipulées dans les articles 3.4.4-3.4.6 ci-dessus, vous devrez dédommager ABBYY pour toute perte résultant d'une telle infraction.

3.4.8 Dès réception de la version ultérieure du logiciel restreint ou dès la sortie commerciale publique de ce logiciel, que ce soit en tant que produit indépendant ou en tant qu'élément d'un produit comportant d'autres éléments, vous acceptez de renvoyer ou de détruire toutes les versions antérieures du logiciel restreint reçues de la part d'ABBYY.

3.4.9 Si le logiciel restreint vous a été fourni avec un autre accord distinct écrit, Votre utilisation du LOGICIEL est également régie par ledit accord. Dans la mesure où aucun terme ou aucune condition d'un autre contrat écrit, tel que le contrat mutuel de non-divulgation, entre en conflit avec un autre terme ou une autre condition de ce CLUF, l'autre contrat écrit prévaut sur un tel autre terme ou une telle autre condition concernant le LOGICIEL mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.

4. Logiciel ne pouvant être revendu

4.1 Si la mention « Revente interdite » (« Not for Resale » ou « NFR ») figure sur le LOGICIEL, nonobstant les autres articles du présent CLUF, vous ne pourrez utiliser le LOGICIEL qu'à des fins de démonstration, de vérification ou de test.

5. Mises à jour

5.1 Si le LOGICIEL est une mise à jour, vous devez détenir une licence pour la version précédente du LOGICIEL reconnu par ABBYY comme pouvant être mis à jour, afin d'utiliser le LOGICIEL.

5.2 Le LOGICIEL identifié en tant que mise à jour remplace ou complète le produit constituant la base de votre droit à la mise à jour.

5.3 Vous ne pouvez utiliser le produit mis à jour qu'en conformité avec les conditions du CLUF fourni avec la mise à jour.

5.4 Vous reconnaissez que les obligations qui incombent à ABBYY au niveau de la prise en charge de la version du LOGICIEL mis à jour prennent fin dès la mise à disposition de la mise à jour.

6. Support technique et maintenance

6.1 Vous aurez accès au support technique, aux services de maintenance et/ou de support technique d'ABBYY associés au LOGICIEL (« Services d'assistance ») conformément aux conditions de la politique d'assistance actuellement appliquée par ABBYY ; toutefois, vous aurez peut-être droit à un niveau différent de services d'assistance de celui stipulé dans la politique d'assistance d'ABBYY conformément au contrat écrit distinct conclu avec ABBYY pour lesdits services d'assistance. Vous pouvez également avoir droit à certains services d'assistance d'un partenaire d'ABBYY aux termes d'un contrat conclu entre vous et le partenaire d'ABBYY en ce qui concerne lesdits services d'assistance, sous réserve que le contrat du partenaire d'ABBYY n'impose aucune obligation supplémentaire à ABBYY.

6.2 Les conditions générales de la politique d'assistance d'ABBYY sont publiées sur le site Web d'ABBYY www.abbyy.com. ABBYY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et sans préavis.

6.3 En plus des conditions et termes généraux, ABBYY dispose de politiques d'assistance spécifiques à des régions particulières pouvant être réglementées par des contrats distincts.

6.4 Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du LOGICIEL fournis dans le cadre des Services d'assistance sont à considérer comme faisant partie intégrante du LOGICIEL et sont soumis aux conditions générales du présent CLUF.

6.5 Pour pouvoir bénéficier des services d'assistance, vous devez disposer d'un contrat valide de maintenance et assistance. Si vous ne disposez d'aucun contrat valide de maintenance et d'assistance, ABBYY se réserve le droit de suspendre la fourniture des services d'assistance.

7. Propriété.

7.1 Ni les droits de propriété intellectuelle d'ABBYY ni les droits de propriété d'ABBYY (notamment le LOGICIEL et tout brevet, toute marque déposée ou tout copyright d'ABBYY) ne vous sont transférés. Vous ne devez en aucune façon, pendant ou après la fin du contrat, utiliser ou revendiquer les droits d'un nom, d'une marque, d'un procédé ou d'une conception dont ABBYY est propriétaire, ou tout nom, toute marque déposée, tout procédé ou toute conception leur ressemblant.

7.2 Ni vos droits de propriété intellectuelle ni vos droits de propriété (notamment l'application et vos brevets, marques déposées ou copyrights) ne sont transférés à ABBYY.

7.3 Le LOGICIEL contient des secrets industriels et des informations confidentielles qui sont la propriété d'ABBYY et de tiers, et il est protégé par les lois sur le copyright incluant, sans limitation, les lois sur les droits d'auteur en Russie et les traités internationaux ainsi que les lois en vigueur dans le pays où le logiciel est utilisé ou obtenu.

7.4 Tous les droits relatifs au titre et à la propriété intellectuelle du LOGICIEL et du contenu externe au LOGICIEL mais pouvant être consulté à partir de ce dernier, appartiennent aux propriétaires des contenus respectifs et peuvent être protégés par copyright ou par d'autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle.

8. Garantie limitée : Exclusions de responsabilité

8.1 Si la législation du pays dans lequel vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL l'exige, ABBYY garantit que les supports sur lesquels le LOGICIEL est fourni, le cas échéant, sont exempts de défauts matériels ou de malfaçons, uniquement sous réserve d'une utilisation normale et uniquement pendant la période minimale définie par la législation du pays dans lequel le LOGICIEL a été obtenu (acheté) et à compter de la date de Votre obtention (d'achat) du LOGICIEL. Si vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL dans les pays énumérés à l'article 15.6, cette période sera de trente (30) jours à compter de la date de l'obtention (achat) du LOGICIEL.

8.2 À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS EXPRESSES DU PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIE LIMITÉE, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ) ET À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CONDITION DANS LA MESURE OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LE LOGICIEL (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TIERS), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS, MISES À NIVEAU ET MISES À JOUR DU LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET ABBYY NE FAIT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME (EXPLICITES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTRE) CONCERNANT TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU RELATIVE AU FAIT QUE LE LOGICIEL NE COMPORTE AUCUNE ERREUR, RÉPOND À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNE CORRECTEMENT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN CONJONCTION AVEC CELUI-CI. ABBYY NE GARANTIT PAS ET N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. DE PLUS, ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE POUR LES PRODUITS LOGICIELS TIERS POUVANT ÊTRE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.

9. Limites de responsabilité

9.1 ABBYY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, CESSATION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTE RÉCLAMATION OU DÉPENSE, DOMMAGES CONSÉQUENTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT OU TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR D'ÉVENTUELLES ERREURS OU ERREURS D'IMPRESSION DANS LE LOGICIEL, MÊME SI ABBYY A ÉTÉ PRÉVENU PAR UN TIERS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ABBYY DANS LE CADRE DU OU ASSOCIÉE AU PRÉSENT LOGICIEL SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ (LE CAS ÉCHÉANT) LORS DE L'ACHAT DU LOGICIEL.

10. Exclusion de garantie et limitations pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche

10.1 Si vous vous êtes procuré votre copie du LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et résidez habituellement dans un de ces pays, conformément au droit allemand, ABBYY garantit les fonctionnalités du LOGICIEL énoncées dans sa documentation incluse dans le LOGICIEL (les « fonctionnalités convenues ») durant la période de garantie limitée à compter de la réception de la copie du LOGICIEL, dans le cadre d’une utilisation respectant la configuration matérielle recommandée. Tel qu’utilisé dans le présent article, « période de garantie limitée » signifie deux (2) ans si vous êtes un consommateur et un (1) an dans les autres cas. Toute variation non substantielle des fonctionnalités convenues ne sera pas considérée et ne constitue pas un droit de garantie. Cette garantie limitée ne s'applique pas aux LOGICIELS fournis gratuitement, notamment aux mises à jour, aux pré-versions, aux versions d"« essai », aux échantillons de produits, aux copies du LOGICIEL dont la revente est interdite (« Not for Resale » « NFR ») et au LOGICIEL modifié par Vos soins dans la mesure où ces modifications sont à l'origine des défaillances. Pour déposer une réclamation au cours de la période de garantie limitée, Vous devez, à vos frais, renvoyer le LOGICIEL accompagné de sa preuve d'achat à l'endroit où Vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du LOGICIEL divergent de manière substantielle de celles convenues, ABBYY est autorisée (à des fins de nouvelles performances et à sa seule discrétion) à réparer ou remplacer le LOGICIEL. Si cela échoue, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou l'annulation du contrat d'achat (résiliation). Pour de plus amples informations sur la garantie, veuillez contacter ABBYY Europe GmbH, Landsberger Str. 300, 80687 Munich, tél : +49 89 69 3333-0, e-mail : support@abbyy.com.

10.2 Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et si vous résidez habituellement dans l'un de ces pays :

10.2.1 Conformément aux dispositions de l'article 10.2.2, la responsabilité statutaire d'ABBYY vis-à-vis des dommages sera limitée de la manière suivante : (i) ABBYY ne sera tenue responsable que des dommages raisonnablement prévisibles lors de l’entrée d’entente d’achat contractuelle en matière de dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle relative au matériel mais (ii) ABBYY ne sera pas tenue responsable des dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle non liée au matériel.

10.2.2 La limitation de responsabilité stipulée à l’article 10.2.1 ne sera pas applicable aux responsabilités statutaires obligatoires, en particulier, à la responsabilité entrant dans le cadre du droit allemand de la responsabilité du fait des produits (German Product Liability Act), à la responsabilité liée à la prise en charge d’une garantie spécifique ou à la responsabilité des blessures corporelles infligées de manière volontaire.

10.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter ou de minimiser tout dommage, notamment de réaliser des copies de sauvegarde du LOGICIEL et de vos données informatiques entrant dans le cadre des dispositions de ce CLUF.

11. Exclusion de garantie et limitations pour les utilisateurs résidant en Australie

11.1 Si vous avez obtenu le LOGICIEL en Australie et résidez habituellement dans ce pays :

11.1.1 Les biens d'ABBYY sont livrés avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues dans le cadre du droit des consommateurs en Australie. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de panne importante et pour la compensation de tout autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à une réparation ou à un remplacement des biens si ceux-ci ne sont pas d'une qualité acceptable et si la panne n'est pas d'une importance majeure.

11.1.2 Lorsque ABBYY offre des garanties explicites supplémentaires avec le LOGICIEL, les avantages dont vous bénéficiez avec l'une des garanties de la sorte s'ajoutent mais ne remplacent pas vos autres droits et recours dans le cadre du droit des consommateurs en Australie. Pour déposer une réclamation, Vous devez retourner, à vos frais, le LOGICIEL et une preuve d'achat à l'endroit où vous l'avez acquis ou, lorsque le retour est impossible, rendre le LOGICIEL disponible pour inspection par ABBYY et ses représentants. Aucune réclamation ne sera valide dans le cadre de la garantie à moins que le LOGICIEL ait été testé et évalué défectueux par ABBYY conformément aux termes de la garantie. Si le LOGICIEL est déterminé comme étant défectueux (à la discrétion d'ABBYY), ABBYY est autorisé (à sa propre discrétion) à réparer ou à remplacer le LOGICIEL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la garantie, veuillez contacter ABBYY PTY Ltd. : ‘Citigroup Building’ Level 13, 2 Park Street, SYDNEY NSW 2000 Australie, tél. : +61 (02) 9004 7401 ; e-mail : support@abbyy.com.

11.1.3 Conformément à Vos droits découlant de la Loi sur la concurrence et sur les produits de consommation de 2010 (Cth) ou autre législation des consommateurs, Vous acceptez qu'ABBYY ne soit en aucun tenu responsable de toute réclamation de Votre part (qu'elle soit d'ordre contractuelle, délictuelle, statutaire ou autre) pour tout dommage ou blessure direct, indirect, spécial, accessoire ou conséquent, y compris, mais sans s'y limiter, de toute perte de profits, de contrats, de revenus ou de données émergeant ou étant liée à la mise à disposition du LOGICIEL ou la mise à disposition de tous autres biens ou services sous le présent CLUF ou tout autre accord écrit signé entre Vous et ABBYY ou un Partenaire ABBYY et que ce soit à la lumière de toute violation ou défaut de la part d'ABBYY ou de toute négligence de la part d'ABBYY. La responsabilité maximale d'ABBYY et de ses Partenaires dans le cadre du présent CLUF et de tout autre accord écrit signé entre Vous et ABBYY ou un Partenaire ABBYY en ce qui concerne toutes les violations et négligences en rapport avec de tels accords, sera limitée à la somme de cinquante dollars américains (50 $ USD) ou au montant total payé par Vous-même pour le LOGICIEL, selon la somme la plus élevée.

11.1.4 Si la Loi sur la concurrence et sur les produits de consommation de 2010 (Cth) (ou législation analogue) s'applique et autorise la limitation de responsabilité pour violation de garantie impliquée par statut, la responsabilité d'ABBYY est limitée, si ABBYY le souhaite, à :

11.1.4.1 En ce qui concerne des biens, une ou plusieurs des options suivantes : (i) le remplacement des biens ou l'approvisionnement de biens équivalents ; (ii) la réparation des biens ; (iii) le paiement des frais de remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou (iv) le paiement des frais de la réparation des biens ; et

11.1.4.2 En ce qui concerne des services : (i) le réapprovisionnement des services ; (ii) ou le paiement des frais du réapprovisionnement des services.

11.1.5 Toutes les conditions générales du présent CLUF qui limitent ou excluent tout terme, condition ou garantie, explicite ou implicite ou la responsabilité d'ABBYY s'appliquent dans la mesure permise par la loi australienne et ne seront pas interprétées comme excluant, qualifiant ou limitant Vos droits ou recours statutaires découlant de la violation de tout terme impliqué du présent CLUF dans lequel une telle exclusion, qualification ou limitation serait interdite par statut.

11.1.6 Si Vous êtes un consommateur (tel que défini dans la Loi sur la concurrence et sur les produits de consommation de 2010 (Cth)), rien dans ce présent CLUF ne restreint, limite ou modifie Vos droits ou recours envers ABBYY pour le défaut d'une garantie statutaire sous le droit des consommateurs en Australie où une telle restriction, limitation ou modification sera interdite par la Loi sur la concurrence et sur les produits de consommation de 2010 (Cth).

12. Limitations supplémentaires du LOGICIEL obtenu aux États-Unis

Utilisation gouvernementale. Le logiciel à licence et la documentation l'accompagnant sont des « Articles commerciaux » selon la définition du terme au 48 C.F.R. §2.101, s'agissant de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation d'un logiciel informatique commercial », selon les définitions des termes utilisés au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202 le cas échéant. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu'au 227.7202-4 le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont accordés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec les mêmes droits qui sont octroyés aux autres utilisateurs finaux selon les présentes conditions générales. Droits non publiés réservés sous la loi des droits d'auteur des États-Unis.

13. Réglementation des exportations

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter Le LOGICIEL si son exportation entraîne la violation des dispositions juridiques en matière d’exportation du pays dans lequel ce LOGICIEL a été acheté ou autrement obtenu. En outre, vous déclarez et garantissez avoir le droit de recevoir ce LOGICIEL dans le cadre des lois en vigueur.

14. Logiciel tiers

14.1 Polices intégrées. Les programmes de polices sont soumis aux droits d'auteur et le propriétaire est en droit de fixer les conditions d'utilisation de tels programmes. Une desdites conditions peut éventuellement exiger la possession d’une copie sous licence du programme de police pour incorporer la police dans un fichier PDF. En aucun cas, la société ABBYY ne sera tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des polices incorporées ou associés à cette utilisation d’une quelconque manière.

14.2 Logiciel Datalogics et produits Adobe

14.2.1 Copyright 2000 - 2012 Datalogics, Inc.

Copyright 1984 - 2012 Adobe Systems Incorporated et ses concédants de licences. Tous droits réservés.

14.2.2 Le terme « Logiciel Datalogics et produits Adobe » désigne le logiciel Datalogics et les produits tiers (y compris les produits Adobe) et la documentation relative ainsi que toute mise à niveau, version modifiée, mise à jour, ajout et copie.

14.2.3 Vous comprenez et acceptez que les concédants tiers sont les propriétaires des informations de propriété et des droits de propriété intellectuelle inclus dans le LOGICIEL et la documentation. Ces concédants tiers sont les bénéficiaires tiers mettant en vigueur les droits d'ABBYY et Vos obligations ci-après et pouvant chercher les recours adéquats juridiques et équitables, comprenant de manière non exclusive les dommages et mesures injonctives en cas de manquement de ces obligations de votre part.

14.2.4 Octroi de licence et restrictions. ABBYY octroie un droit non exclusif vous autorisant à utiliser le Logiciel Datalogics et les produits Adobe en conformité avec les termes du présent CLUF. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe, dans la mesure où la copie de sauvegarde n'est pas destinée à être installée ou utilisée sur un autre ordinateur.

14.2.5 Droits relatifs à la propriété intellectuelle. Le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés dans le LOGICIEL appartiennent à Datalogics, Adobe et aux tiers ainsi qu'à leurs fournisseurs et leur structure, organisation et code sont des secrets commerciaux précieux de Datalogics, Adobe et les tiers ainsi qu'à leurs fournisseurs. Le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe sont également protégés par les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis et par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe, sauf tel que prévu dans ce CLUF. Toute copie autorisée effectuée conformément aux termes du présent CLUF doit inclure le même avertissement relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre notice de propriété apparaissant dans le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ni essayer de découvrir le code source du logiciel Datalogics et des produits Adobe. À l'exception de ce qui précède, ce CLUF ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe.

14.2.6 Licence pour les polices. Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices dans vos documents électroniques afin d'imprimer, de visionner et d'éditer le document. Aucun droit d’intégration n'est induit ni permis sous cette licence.

14.2.7 Garantie. ABBYY ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE SONT PAS EN MESURE DE GARANTIR LES RÉSULTATS DE PERFORMANCES QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE À L'UTILISATION DU LOGICIEL.

14.2.8 Règles sur l'exportation. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés à votre logiciel vers quelque pays que ce soit, ni à l'utiliser en infraction à la législation des États-Unis régissant les exportations ou à toute autre loi, restriction ou réglementation sur l'exportation (collectivement « Lois sur l'exportation »). En outre, si le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés au logiciel sont identifiés comme des articles soumis à un contrôle à l'exportation en vertu des Lois sur l'exportation, vous devez certifier et prouver que vous n'êtes ni citoyen ni résident d'un pays soumis à un embargo commercial et qu'aucune loi sur l'exportation ne vous interdit la réception du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe incorporés au logiciel. Tous les droits à l'utilisation du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe vous sont accordés dans la mesure où Vous vous conformez aux termes de ce CLUF. Vous serez déchu de ce droit si vous enfreignez cette condition.

14.2.9 Droit en vigueur. Le présent CLUF ne sera pas régi par la législation portant sur les conflits de lois en vigueur dans une quelconque juridiction, ni par la convention des Nations Unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens, qui ne saurait s'appliquer à la présente licence.

14.2.10 Dispositions générales. Cet ACCORD DE LICENCE ne portera pas préjudice aux droits statutaires de toute partie impliquée en tant que consommateur.

14.2.11 Marques déposées. Les marques déposées ci-présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

14.3 Pixtran (pixtools)

14.3.1 La distribution de toute Application se fera conformément à une licence d'utilisateur final écrite qui :

a. n'accorde à l'utilisateur final qu'un droit d'utilisation de l'Application ;

b. protège les droits de propriété intellectuelle d'EMC et des concédants de licence d'EMC relatifs au Logiciel en ce qui concerne toutes les théories légales applicables à l'endroit où l'Application doit être utilisée ;  

c. fournit une attribution appropriée des droits d'auteur à EMC et à ses concédants de licence ; et  

d. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie au nom d'EMC à ces utilisateurs finaux. Tous les droits non expressément octroyés par les présentes sont réservés à EMC.

14.4 Cuminas DjVu 3

14.4.1 Certaines parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2008 Celartem, Inc. Tous droits réservés. Des parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2011 Caminova, Inc. Tous droits réservés. Des parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2013 Cuminas, Inc. Tous droits réservés. DjVu est protégé par le brevet américain No. 6 058 214. Brevets étrangers en attente. S'appuyant sur la technologie d'AT&T Labs.

14.4.2 Vous avez, en tant qu'Utilisateur final, le droit d'utiliser DjVu SDK comme faisant partie du LOGICIEL pour toute la durée des droits d'auteur dudit LOGICIEL ou pour d'autres conditions d'utilisation plus courtes, définies dans le présent CLUF.

14.4.3 Vous n'êtes pas autorisé à exécuter ni à permettre à d'autres personnes d'effectuer des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler le LOGICIEL (par exemple, reproduire ou transformer le code objet en code source) ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL ou de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur indépendamment de cette limitation. Si le droit applicable interdit la restriction de telles activités, aucune information découverte de cette façon ne doit être divulguée à des tiers sauf si une telle divulgation est exigée par la loi ; dans ce cas, ABBYY doit immédiatement en être informé. De telles informations sont considérées comme des informations confidentielles et appartenant à ABBYY.

14.4.4 ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, AUCUNE CONDITION, AUCUNE REPRÉSENTATION NI AUCUN TERME (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR DROIT STATUTAIRE, LÉGAL, COUTUMIER, D'USAGE OU AUTRE) D'AUCUNE SORTE, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU TERMES DE NON TRANSGRESSION DES DROITS DES TIERS, DE COMMERCIALISATION, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. ABBYY NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS, QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU'IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN CAS D'UTILISATION AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU ÉLÉMENTS MATÉRIELS. ABBYY NE GARANTIT PAS ET N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. DE PLUS, ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE POUR LES PRODUITS LOGICIELS TIERS POUVANT ÊTRE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.

14.4.5 ABBYY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE CESSATION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DÉPENSE, DES DOMMAGES CONSÉQUENTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU TOUTE PERTE DE REVENU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR D'ÉVENTUELLES ERREURS OU ERREURS D'IMPRESSION DANS LE LOGICIEL, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ABBYY A ÉTÉ PRÉVENU PAR UN TIERS DE LA POSSIBILITÉ DE TEL(LES) PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ABBYY DANS LE CADRE OU ASSOCIÉE AU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ (LE CAS ÉCHÉANT) LORS DE L'ACHAT DU LOGICIEL.

14.4.6 Limitations du LOGICIEL obtenu aux États-Unis.

14.4.6.1 Utilisation gouvernementale. Si le Gouvernement des États-Unis ou une quelconque agence gouvernementale américaine utilise ce LOGICIEL, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent : (1) le LOGICIEL est classé « Logiciel informatique restreint », comme défini dans la clause 52.227-14 « Droits généraux des données » des Réglementations d'acquisition fédérales ; et (2) toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions stipulées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause DFARS 252.227-7013 « Droits des données techniques et logiciels informatiques ».

14.4.6.2 Règles sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter Le LOGICIEL si son exportation entraîne la violation des dispositions juridiques en matière d’exportation du pays dans lequel ce LOGICIEL a été acheté ou autrement obtenu. En outre, vous déclarez et garantissez avoir le droit de recevoir ce LOGICIEL dans le cadre des lois en vigueur.

14.4.7 Code des tiers :

14.4.7.1 Oniguruma Copyright © 2002-2006 K.Kosako <sndgk393 AT ybb DOT ne DOT jp>. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation, que ce soit sous forme source ou sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées. Les redistributions du code source doivent toujours comporter l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant dans la documentation et/ou dans tous les autres documents fournis avec cette distribution.

14.4.7.2 CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR ET SES COLLABORATEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU EXPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXCLUE. L'AUTEUR OU SES COLLABORATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PROCURATION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE LIÉE À L'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE BÉNÉFICES, OU LA CESSATION D'ACTIVITÉ) CAUSÉS ET D'AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR STRICTE RESPONSABILITÉ OU PAR DÉLIT (NOTAMMENT, PAR NÉGLIGENCE OU AUTRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'AUTEUR ET SES COLLABORATEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.4.7.3 MD5 Une partie de ce logiciel est dérivée de RSA Data Security, Inc. Algorithme de message abrégé MD5. Mersenne Twister Copyright © 2006,2007 Mutsuo Saito, Makoto Matsumoto and Hiroshima University. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation, que ce soit sous forme source ou sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées : Les redistributions du code source doivent toujours comporter l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant dans la documentation et/ou dans tous les autres documents fournis avec cette distribution. Ni le nom de l'Université d'Hiroshima (Hiroshima University) ni les noms de ses collaborateurs ne doivent être utilisés pour recommander ou promouvoir les produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.

14.4.7.4 CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE DÉTENTEUR DU COPYRIGHT ET SES COLLABORATEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU EXPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXCLUE. LE DÉTENTEUR DU COPYRIGHT OU LES COLLABORATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX (INCLUANT, SANS LIMITATION, LA PROCURATION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE LIÉE À L'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU LA CESSATION D'ACTIVITÉ) CAUSÉS ET D'AUCUNE RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR STRICTE RESPONSABILITÉ OU PAR DÉLIT (NOTAMMENT, PAR LA NÉGLIGENCE OU AUTRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'AUTEUR DU COPYRIGHT ET LES COLLABORATEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.5 Kit de développement logiciel (SDK) WIBU

14.5.1 WIBU, CodeMeter, SmartShelter, SmartBind sont des marques déposées de Wibu-Systems.

14.5.2 Les réglementations sur l'exportation en Allemagne s'appliquent en cas d'exportation de produits Wibu-Systems.

14.6 HDPhotoDPK

14.6.1 Les technologies de Microsoft Corporation ou en partie (ci-après désignées comme « Technologies Microsoft ») référencées dans les présentes sont utilisées dans le LOGICIEL. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.

14.6.2 Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :

14.6.2.1 KIT DE PORTAGE D'APPAREIL MICROSOFT HD PHOTO 1.O (ALIAS KIT DE PORTAGE D'APPAREIL MICROSOFT WINDOWS MEDIA PHOTO 1.0)

14.6.3 © 2005-2006 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

14.6.4 Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Ce CLUF vous octroie uniquement le droit d'utiliser les Technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, Vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Vous n'êtes pas autorisé à :

14.6.4.1 utiliser les Technologies Microsoft à d'autres fins que celles prévues. Les Technologies Microsoft sont destinées à mettre en œuvre les codeurs et décodeurs HD Photo pour les produits dont les spécifications XML se conforment et prennent en charge le format de fichier HD Photo 1.0 (aussi appelé format de fichier Windows Media Photo 1.0) comme défini dans les spécifications fournies par les Technologies Microsoft.

14.6.4.2 publier les Technologies Microsoft pour permettre leur copie ;

14.6.4.3 louer ou prêter les Technologies Microsoft ;

14.6.4.4 transférer les Technologies Microsoft ou les termes de licence de logiciel Microsoft à tout tiers autrement qu'il n'en a été expressément permis.

14.6.4.5 Restrictions d'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting  

14.7 Bibliothèque Runtime Microsoft Visual C++ 2015, Bibliothèque OMP Microsoft Visual C++ 2015

14.7.1. Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :

- bibliothèque Runtime Microsoft Visual C++ 2015

- bibliothèque OMP Microsoft Visual C++ 2015

© Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft et Visual Studio sont des marques commerciales ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

14.7.2. Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence du logiciel Microsoft et le présent CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des Technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, Vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n'êtes pas autorisé à :
•      contourner les limitations techniques présentes dans les technologies Microsoft ;
•     rétroconcevoir, décompiler, désassembler ni autrement tenter de déduire le code source du logiciel sauf et uniquement dans la mesure où une telle action est : (i) autorisée par la loi en vigueur indépendamment de cette limitation ; ou (ii) nécessaire au débogage de modifications apportées à des bibliothèques sous licence aux termes de la Licence publique générale limitée GNU, incluses dans les technologies Microsoft et liées à celles-ci ;
•      supprimer, réduire, bloquer ou modifier tout avis de Microsoft ou de ses fournisseurs figurant dans les technologies Microsoft ;
•      utiliser les technologies Microsoft d'une manière, quelle qu'elle soit, contraire à la loi ;
•     partager, publier, louer ou concéder en location-vente les technologies Microsoft ou fournir les technologies Microsoft en tant que solution hébergée autonome pour permettre à d'autres de les utiliser.

14.7.3. Restrictions sur l'exportation. Les technologies Microsoft, les services en ligne, les services professionnels et les technologies connexes sont assujettis à la juridiction sur l'exportation des États-Unis. Vous devez vous soumettre à toutes les lois internationales et nationales en vigueur, y compris la Réglementation américaine de l'administration en charge des exportations, la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international, les programmes de sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (le Bureau chargé du contrôle des avoirs étrangers) et les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination finale imposées par les États-Unis et d'autres gouvernements en ce qui concerne les produits, les services et les technologies Microsoft. Pour des informations complémentaires, consultez www.microsoft.com/exporting.

14.8 Mapifolders

14.8.1. Pour prendre en charge l'intégration Microsoft Outlook, les technologies de Microsoft Corporation ou en partie (ici désignées en tant que « Technologies Microsoft ») sont utilisées. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.  

14.8.2. Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :  

MICROSOFT Outlook 2010 : Fichiers d'en-tête MAPI  

© 2009-2010 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.  

14.8.3. Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence du logiciel Microsoft et le présent CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des Technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, Vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Vous n'êtes pas autorisé à :  

travailler en dehors des limitations techniques dans les Technologies Microsoft ;   

effectuer des opérations de retro-ingénierie, décompiler ou désassembler les Technologies Microsoft, excepté et à l'unique condition que la loi applicable le permet expressément et malgré cette limitation ;   

effectuer davantage de copies des Technologies Microsoft que spécifié dans les conditions de la licence du logiciel Microsoft et dans ce CLUF ou que permis par la loi applicable et malgré cette limitation ;   

publier les technologies Microsoft pour que d'autres puissent les copier, les louer, les concéder ou les prêter ou utiliser les technologies Microsoft pour des services d'hébergement de logiciels commerciaux.  

14.8.4. Restrictions sur l'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting

14.9 Intel® Parallel Studio XE Composer Edition pour C++

Les éléments du Logiciel Intel® Parallel Studio XE Composer Edition pour C++ (ci-après - Éléments) ne sont pas conçus, prévus ni autorisés pour être utilisés dans tout type de système ou d'application dans lequel la défaillance des Éléments pourrait créer une situation pouvant entraîner des blessures ou la mort (par exemple, systèmes médicaux, systèmes de survie ou de sauvetage). Si Vous utilisez les Éléments pour une telle utilisation non intentionnelle ou non autorisée, Vous indemnisez, défendez et dégagez Intel et ses dirigeants, filiales et sociétés affiliées de toute responsabilité quant aux réclamations, coûts, dommages, dépenses et honoraires d'avocat raisonnables découlant, directement ou indirectement, d'une telle utilisation et de toute réclamation en responsabilité du fait du produit, blessure personnelle ou décès associé à cette utilisation non intentionnelle ou non autorisée, même si cette réclamation prétend qu'Intel a commis de la négligence dans la conception ou la fabrication de ces Éléments.

14.10 SDK Microsoft Outlook 2010

14.10.1. Pour prendre en charge l'intégration de Microsoft Outlook, les technologies de Microsoft Corporation ou en partie (ici désignées en tant que « Technologies Microsoft ») répertoriées dans le paragraphe 2 sont utilisées. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.  

14.10.2. Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :  

MICROSOFT Outlook 2010 : Fichiers d'en-tête MAPI  

© 2009-2010 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.  

14.10.3. Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence du logiciel Microsoft et le présent CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des Technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, Vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Vous n'êtes pas autorisé à :  

travailler en dehors des limitations techniques dans les Technologies Microsoft ;   

effectuer des opérations de retro-ingénierie, décompiler ou désassembler les Technologies Microsoft, excepté et à l'unique condition que la loi applicable le permet expressément et malgré cette limitation ;   

effectuer davantage de copies des Technologies Microsoft que spécifié dans les conditions de la licence du logiciel Microsoft et dans ce CLUF ou que permis par la loi applicable et malgré cette limitation ;   

publier les Technologies Microsoft pour permettre leur copie ;   

louer, concéder ou prêter les Technologies Microsoft ; ou   

utiliser les Technologies Microsoft pour des services commerciaux d'hébergement de logiciel.  

14.10.4. Restrictions sur l'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting

15. Droit applicable

15.1 Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Belize, au Costa Rica, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, sur l'île de Montserrat, au Nicaragua, au Panama, dans les îles Turques-et-Caïques, dans les îles Vierges, au Japon ou à Taïwan, le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la législation en vigueur de l'état de Californie (États-Unis). Quant aux litiges qui pourraient résulter de ce CLUF et/ou de ce LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux lois et aux juridictions fédérales exclusives et/ou aux cours d’état du comté de Santa Clara, dans l’État de Californie. Pour éviter toute ambiguïté, si vous avez obtenu le LOGICIEL aux États-Unis, vous vous êtes procuré (acheté) le LOGICIEL auprès d'ABBYY USA Software House Inc.

15.2 Si le LOGICIEL est obtenu au Japon, le présent CLUF doit être régi et interprété conformément aux lois du Japon et les parties acceptent de se soumettre aux juridictions exclusives de la court du district de Tokyo, Japon.

15.3 Si le LOGICIEL a été acheté en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Hongrie, en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Lettonie, en Lituanie, en Estonie ou dans tout autre État membre de l'Union européenne, qui n'est pas directement mentionné à l'article 15.4 du présent CLUF, ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, en Irak, en Israël, en République de Macédoine du Nord, en Turquie, en Serbie, au Monténégro, en Moldavie et en Ukraine, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit matériel en vigueur en Allemagne. La République Fédérale d'Allemagne exercera sa juridiction exclusive sur tous les litiges liés au présent CLUF.

15.4 Si le LOGICIEL a été acheté au Royaume-Uni, en Irlande du Nord ou en République d'Irlande, le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la législation d'Angleterre et du Pays de Galles et les parties acceptent la juridiction exclusive des cours d'Angleterre et du Pays de Galles.

15.5 Si le LOGICIEL est obtenu en Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie Nouvelle-Guinée, l'île Christmas, les îles Cocos (Keeling), Fidji, Nioué, les îles Cook, l'île Norfolk, Tokelau le présent CLUF doit être régi et interprété conformément aux lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie et les parties acceptent de se soumettre aux juridictions exclusives des tribunaux fédéraux ou provinciaux de l'État de Nouvelle-Galles du Sud.

15.6 Si le LOGICIEL a été acheté en Russie, en Biélorussie, au Kazakhstan ou dans tout autre pays de la CEI, à l'exception de la Moldavie, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit matériel en vigueur dans la Fédération de Russie.

15.7 Si l'article 15.6 s'applique et si Vous êtes une entité ou un entrepreneur individuel (une personne qui commercialise seule sans avoir recours à la structure d'une entreprise ou à des partenaires et qui porte seule l'entière responsabilité de ses activités commerciales), la Cour fédérale Arbitrazh de Moscou, Fédération de Russie, exercera sa juridiction sur tous les litiges en rapport avec le présent CLUF. Si l'article 15.6 s'applique et si Vous êtes un particulier, la cour du district de Butyrsky de Moscou, Fédération de Russie, aura la juridiction exclusive sur tous les litiges relatifs au présent CLUF.

15.8 Dans les cas décrits aux articles 15.1 à 15.6 , le présent CLUF ne sera pas régi par la législation sur les conflits de lois en vigueur dans une quelconque juridiction, ni par la convention des Nations unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens, qui ne saurait s'appliquer à la présente licence.

15.9 Si le LOGICIEL a été obtenu (acheté) dans un pays autre que les pays spécifiés aux articles 15.1 à 15.6, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit substantif du pays où vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL.

16. Résiliation

16.1 Sauf en cas d'accord contraire conclu entre Vous et ABBYY dans un contrat écrit distinct ou en cas d'indication contraire figurant dans le CLUF ou dans la documentation du LOGICIEL, le présent CLUF prend effet à partir de la date de votre première acceptation qui est indiquée au début du CLUF ou aussi longtemps que la loi en vigueur l'autorise. Dans la mesure où la loi applicable exige une déclaration de la période d'expiration pour le présent CLUF, ce CLUF persistera aussi longtemps que la loi en vigueur l'autorise, mais dans tous les cas, au moins pendant toute la durée du droit d'auteur du LOGICIEL et expirera automatiquement sans notification préalable dès la fin de cette période.

16.2 Sans préjudice de tous autres droits, ABBYY peut résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes et les conditions. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants, et désinstaller le LOGICIEL de vos ordinateurs.

16.3 Vous pouvez résilier ce CLUF en détruisant tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants, et en désinstallant le LOGICIEL.

16.4 Une telle résiliation ne vous décharge pas de votre obligation de régler le montant du LOGICIEL. Les définitions et articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et l'article 3.4.4 subsistent après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, quelle qu’en soit la cause ; toutefois, ceci n’implique pas ni ne maintient le droit d’utiliser le LOGICIEL après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF.

17. Divers

17.1 Au cours de l'activation, de l'installation, de l'exploitation, de l'enregistrement et/ou du support technique et de la maintenance du LOGICIEL, il peut vous être demandé de fournir à ABBYY certaines informations personnelles (telles que votre nom, nom de société (le cas échéant), adresse électronique, numéro de téléphone) et des informations techniques (telles que, sans s'y limiter, caractéristiques de Votre matériel, logiciel tiers, numéro de série de Votre LOGICIEL). Vous pouvez choisir ne de pas nous fournir vos informations personnelles et/ou techniques, dans ce cas Vous ne serez pas en mesure de profiter à l'avenir du support technique ni de la maintenance du LOGICIEL mis à disposition des clients ABBYY fournissant leurs informations personnelles et/ou techniques, si la fourniture des informations personnelles et/ou techniques est essentielle pour Vous octroyer le support technique ou la maintenance du LOGICIEL ou est une condition requise pour ce support technique ou cette maintenance du LOGICIEL et n'entre pas en contradiction avec la loi en vigueur. Par exemple, pour vous faire bénéficier du support technique, ABBYY doit traiter votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone afin de communiquer avec vous. Vous acceptez que Vos informations personnelles et/ou techniques soient traitées (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, la collecte et/ou autres utilisations) par ABBYY et/ou ses filiales ou partenaires, conformément à la loi en vigueur et à condition que la confidentialité des données et que la sécurité des données soient préservées si la loi applicable l'exige.  Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible à l'adresse http://www.abbyy.com/privacy.

17.2 Vous reconnaissez que le LOGICIEL puisse se connecter de manière périodique au serveur ABBYY via Internet pour vérifier le statut du LOGICIEL ou télécharger un contenu, des informations ou des composants supplémentaires. Ces informations peuvent être utilisées à des fins de sécurité (par exemple, prévention de la fraude) et à des fins statistiques (par exemple, facturation et analyse). ABBYY prendra des mesures raisonnables dans le but qu'aucune information personnelle Vous concernant vous ou votre Ordinateur ne soit transférée pendant ces connexions.

17.3 Il est probable qu'ABBYY vous envoie des courriers électroniques contenant des actualités concernant le produit et la société, des informations concernant les offres spéciales, des conseils pour l’utilisation du produit et d’autres informations relatives au produit et à l’entreprise si vous avez accepté de recevoir de telles informations. Vous pouvez supprimer votre adresse e-mail de la liste de distribution d'ABBYY à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas de chaque courrier électronique.

17.4 Si toute plainte ou toute poursuite est engagée contre Vous en rapport avec votre utilisation du LOGICIEL, Vous devez rapidement en informer ABBYY par écrit sous trois (3) jours, dans la mesure du possible, à compter du moment où vous en avez été averti. Vous devez mener toutes les actions nécessaires pour permettre à ABBYY de prendre part aux audiences desdites plaintes ou poursuites devant un tribunal judiciaire ; vous devez coopérer avec ABBYY et lui fournir les informations nécessaires au règlement des plaintes ou poursuites correspondantes au plus tard sous sept (7) jours à compter du moment où vous en avez reçu la demande d'ABBYY.

17.5 Sauf accord contraire des parties, le Logiciel sous licence en vertu du présent CLUF exige le paiement de la contrepartie. La compensation prévue par ce CLUF est le prix de la licence établi par ABBYY ou par un partenaire ABBYY et est payable conformément aux procédures de paiement établies. Il se peut aussi qu'elle soit incluse dans la valeur de l'équipement ou du matériel que vous avez obtenu ou qu'elle fasse partie du montant que vous versez pour la version complète du LOGICIEL.

17.6 Si une partie de ce CLUF est considérée non avenue ou non exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur la validité de l'ensemble du CLUF, qui conservera sa force exécutoire conformément aux conditions prescrites.

12/1/2020 7:04:01 AM


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