Contrat de licence utilisateur final

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») entre Vous et ABBYY couvre Votre utilisation du Logiciel ABBYY®. Vous acceptez d'être lié par les conditions de ce CLUF en téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel ABBYY, ou en acceptant expressément ce CLUF. Vous acceptez que ce CLUF soit juridiquement contraignant et exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié signé par Vous. Si Vous n'avez pas l'autorité ou l'autorisation de conclure ce CLUF, ou si Vous n'êtes pas d'accord avec ses conditions, n'utilisez pas le Logiciel ABBYY et désactivez, désinstallez et supprimez-le de Votre (Vos) système(s) et ordinateur(s).

1. Définitions

« ABBYY » désigne : (i) l'entité ABBYY répertoriée dans le Devis si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY directement auprès d'ABBYY ; ou (ii) si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY auprès d'un Partenaire ou autrement et non via le Devis, alors l'entité ABBYY est définie conformément aux règles énoncées sur le site Web d'ABBYY à l'adresse https://www.abbyy.com/eula/table.  

« Contenu ABBYY » désigne tout (a) contenu ou donnée qui Vous est fourni par ABBYY dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et (b) les supports marketing d'ABBYY.

« Logiciel ABBYY » désigne un produit logiciel mentionné dans le Devis et/ou dans les Conditions spécifiques au produit, tel que décrit plus en détail à l'aide des Conditions spécifiques au produit.

« Affilié » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement, ou est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec la partie concernée, où « contrôler » signifie : (a) détenir plus de 50 % de la partie concernée ; ou (b) être en mesure de diriger les affaires de la partie concernée par tout moyen légal (par exemple, un contrat permettant le contrôle).

« Source approuvée » désigne ABBYY ou un Partenaire ABBYY.

« Utilisateurs autorisés » désigne Vos utilisateurs, Vos affiliés, Vos fournisseurs de services tiers et chacun de leurs utilisateurs respectifs autorisés à accéder et à utiliser le Logiciel ABBYY en Votre nom.

« Informations confidentielles » désigne les informations exclusives non publiques de la partie divulgatrice (« Divulgateur ») obtenues par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent CLUF, qui sont (a) clairement marquées comme confidentielles ou, si elles sont divulguées verbalement, sont résumées par écrit au Destinataire dans un délai de 30 jours et marquées comme confidentielles ; ou (b) constituent des informations qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles.  Les Logiciels et la Documentation d'ABBYY, y compris les Versions d'évaluation, les Commentaires et les Clés de protection, constituent les Informations confidentielles d'ABBYY.

« Date de livraison » désigne : (a) la date convenue dans Votre Devis ou (b) lorsqu'aucune date n'a été convenue, la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle ABBYY expédie le support matériel contenant le Logiciel ABBYY ; ou (ii) la date à laquelle le Logiciel ABBYY est mis à Votre disposition pour téléchargement.

« Documentation » désigne les spécifications techniques et les documents d'utilisation distribués par ABBYY spécifiant les fonctions et les capacités du Logiciel ABBYY concerné.

« Distribution ISV » désigne la distribution à des utilisateurs finaux tiers en conjonction ou intégrée dans et/ou avec une solution logicielle tierce.

« Devis » désigne un document écrit émis par ABBYY tel qu'une commande contraignante, un accord, un devis ou une facture spécifiant que le Logiciel ABBYY Vous est concédé sous licence, qui peut inclure des modules complémentaires, une quantité, un prix, des conditions de paiement, la Durée d'abonnement, des Unités de volume et d'autres conditions générales. Chaque Devis sera contraignant une fois signé ou autrement accepté par Vous et ABBYY et en cas de conflit entre le Devis et le présent CLUF, le Devis prévaudra.

« Partenaire » désigne une entité autorisée par ABBYY à commercialiser, promouvoir et revendre le Logiciel ABBYY et/ou à Vous fournir une ou plusieurs clés de protection pour le Logiciel ABBYY.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

« Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions spécifiquement applicables à un élément particulier du Logiciel ABBYY qui sont énoncées dans l'annexe A des présentes et constituent une partie intégrante du présent CLUF.

« Clé de protection » désigne une clé logicielle contenant des informations sur le Logiciel ABBYY et qui est utilisée pour protéger les droits d'auteur du Logiciel ABBYY. Les données stockées dans la Clé de protection correspondent à la portée de la licence et font partie du Logiciel ABBYY.

« Conditions SM » désigne les conditions d'ABBYY pour les services d'assistance et de maintenance liés au Logiciel ABBYY. Les Conditions SM sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre par ABBYY et font partie intégrante du présent CLUF. La version actuelle des Conditions SM est disponible sur https://www.abbyy.com/sm-terms.

« Abonnement » désigne Votre engagement à payer des frais à ABBYY pour les droits d'utilisation pendant la Durée d'abonnement, conformément aux frais indiqués dans le Devis applicable, et en contrepartie de ce paiement, l'engagement d'ABBYY à Vous accorder des Droits d'utilisation pendant la Durée d'abonnement.

« Durée d'abonnement » désigne la période pendant laquelle ABBYY Vous accorde des Droits d'utilisation, une période commençant à la Date de livraison et se poursuivant jusqu'à l'expiration ou la résiliation de l'Abonnement et pendant laquelle Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel ABBYY applicable conformément au présent CLUF.

« Conditions d'abonnement » désigne les Conditions d'abonnement d'ABBYY disponibles sur https://www.abbyy.com/legal/subscription-terms qui sont incorporées aux présentes par référence et s'appliquent à votre abonnement.

« Droits d'utilisation » désigne Votre droit d'utiliser le Logiciel, sous réserve des conditions générales du présent CLUF, des Conditions spécifiques au produit, des Conditions d'abonnement et de la Documentation.

« Vous » désigne l'entité juridique qui achète ou acquiert de toute autre manière le Logiciel ABBYY.

« Unité de volume » désigne les transactions documentaires, les documents, les pages ou d'autres types d'informations pouvant être traitées à l'aide du Logiciel ABBYY.

2. Droits d'utilisation

2.1 Licence et droit d'utilisation ; Renouvellements. Sous réserve du paiement des frais d'Abonnement et du respect des Droits d'utilisation, ABBYY Vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel ABBYY pendant la Durée d'abonnement. Sauf indication contraire dans Votre Devis, Votre Durée d'abonnement au Logiciel ABBYY sera automatiquement renouvelée conformément aux Conditions d'abonnement.

2.2 Utilisation par des tiers ; Aucune distribution ISV. Vous pouvez autoriser les Utilisateurs autorisés à exercer les Droits d'utilisation en Votre nom, à condition que Vous soyez responsable de : (a) Vous assurer que ces Utilisateurs autorisés respectent le présent CLUF ; et (b) toute violation du présent CLUF par ces Utilisateurs autorisés.  Le présent CLUF n'autorise pas la Distribution ISV.  Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel ABBYY pour la Distribution ISV, Vous devez avoir un accord distinct avec une Source approuvée autorisant spécifiquement la Distribution ISV.

2.3 Versions d'évaluation. Si ABBYY Vous accorde des Droits d'utilisation du Logiciel ABBYY dans le cadre d'un essai, d'une évaluation, d'une version bêta, d'une pré-version, d'une pré-commercialisation, non destiné à la revente ou sur toute autre base gratuite (« Version d'évaluation »), Vous ne pouvez utiliser la Version d'évaluation qu'à des fins de démonstration, de vérification, de test et similaires et uniquement pour une période limitée telle que définie plus en détail dans une Clé de protection, un Devis ou autrement spécifiée par ABBYY par écrit.  ABBYY peut, à sa discrétion, cesser de fournir la Version d'évaluation à tout moment, auquel cas Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel ABBYY. Vous ne devez pas utiliser la Version d'évaluation à des fins productives. ABBYY fournit la Version d'évaluation « TELLE QUELLE » sans assistance ni garantie ou indemnisation expresse ou implicite pour tout problème ou toute difficulté, et ABBYY n'assume aucune responsabilité quant à Votre utilisation de la Version d'évaluation.

2.4 Assistance et maintenance. Sauf indication contraire dans le Devis applicable, le niveau par défaut des services d'assistance et de maintenance Vous est fourni dans le cadre de l'Abonnement. Les services d'assistance et de maintenance Vous seront fournis conformément aux Conditions SM.  En cas de contradiction entre les Conditions SM et le présent CLUF, les Conditions SM prévaudront. Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du Logiciel ABBYY qui Vous sont fournis par ABBYY dans le cadre des services d'assistance et de maintenance seront considérés comme faisant partie du Logiciel ABBYY et soumis aux conditions générales du présent CLUF. Si Vous souhaitez bénéficier d'un niveau d'assistance étendu, Vous pouvez, si Vous êtes admissible, acheter un niveau d'assistance et de maintenance étendu auprès d'une Source approuvée.

2.5 Mises à niveau et mises à jour. Si ABBYY fournit des mises à niveau et des mises à jour (telles que définies dans les Conditions SM) dans le cadre de l'Abonnement, ABBYY le fera conformément aux Conditions SM.

2.6 Utilisation avec des produits tiers. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY avec des produits tiers, Vous le faites à Vos risques et périls. Vous êtes responsable du respect des conditions du fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. ABBYY ne fournit pas d'assistance ou ne garantit pas une assistance d'intégration continue pour les produits qui ne font pas partie intégrante du Logiciel ABBYY.

3. Restrictions d'utilisation

3.1 Restrictions générales sur les Logiciels ABBYY. Sauf accord exprès écrit d'ABBYY et/ou prévu dans les Conditions spécifiques au produit, Vous ne pouvez pas : (a) transférer, louer, vendre, concéder en sous-licence, mettre les fonctions de tout Logiciel ABBYY à la disposition d'un tiers, autoriser tout ou toute partie du Logiciel ABBYY à être copié ; (b) supprimer, modifier ou masquer toute identification du logiciel ABBYY, tout avis de droit d'auteur, de propriété, de propriété intellectuelle ou toute autre marque ; (c) modifier, changer, corriger des erreurs, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ABBYY, ou adapter (y compris tout changement pour permettre au Logiciel ABBYY de s'exécuter sur Votre matériel), ou apporter des modifications au code objet du Logiciel ABBYY, applications et bases de données contenues dans le Logiciel ABBYY autres que celles fournies par le Logiciel ABBYY et décrites dans la Documentation ; (d) faire de l'ingénierie inverse, décompiler (c'est-à-dire reproduire et transformer le code objet en code source), décrypter, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Logiciel ABBYY ou de toute partie, sauf et uniquement dans la mesure où une telle l'activité est expressément autorisée par la loi applicable malgré cette limitation ; (e) fournir l'accès au Logiciel ABBYY à toute personne, à l'exception des Utilisateurs autorisés, y compris, sans limitation, dans un système multi-utilisateurs, un environnement virtuel ou via Internet ; (f) utiliser le Logiciel ABBYY autrement que ce pour quoi son utilisation est autorisée, ou (g) ​​utiliser le Logiciel ABBYY sur un équipement non autorisé par ABBYY, ou utiliser le Logiciel ABBYY sous licence pour un appareil spécifique sur un autre appareil.  Si la loi applicable interdit la restriction de telles activités, aucune information ainsi découverte ne doit être divulguée à des tiers, sauf si une telle divulgation est requise par la loi, que ces informations doivent être rapidement divulguées à ABBYY et que toutes ces informations sont considérées comme des informations confidentielles et exclusives d'ABBYY.  ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés en vertu des présentes.

3.2 Temporisation.  ABBYY peut mettre fin à la durée de vie du Logiciel ABBYY, y compris de toute fonctionnalité de composant, (« EOL ») en fournissant un avis écrit sur www.abbyy.com/support/eol. Si Vous ou Votre Partenaire avez payé d'avance des frais pour Votre Abonnement au Logiciel ABBYY qui devient EOL avant l'expiration de Votre Durée d'abonnement alors en cours, ABBYY (i) Vous accordera les Droits d'utilisation pendant la période prépayée de l'Abonnement sans Vous garantir la disponibilité de tout service d'assistance et de maintenance pour ce Logiciel ABBYY, ou (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour Vous faire passer à un logiciel ABBYY substantiellement similaire. Si ABBYY ne dispose pas de logiciel ABBYY substantiellement similaire, ABBYY Vous créditera, à Vous ou à Votre Partenaire, toute partie inutilisée des frais prépayés pour l'Abonnement au logiciel ABBYY qui a été déclaré EOL (« Crédit EOL »). Le crédit EOL sera calculé à partir de la dernière date à laquelle le Logiciel ABBYY applicable est disponible jusqu'à la dernière date de la Durée d'abonnement applicable. Le crédit EOL ne peut être appliqué qu'à l'achat futur de produits ABBYY.

3.3 Logiciels tiers/logiciels open source. ABBYY Software peut contenir des composants d'autres logiciels, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces composants n'appartiennent pas à ABBYY et sont soumis à des conditions de licence distinctes à respecter, comme indiqué dans la Documentation et/ou disponibles en ligne sur https://www.abbyy.com/eula/tpt. ABBYY n'offre aucune garantie pour les logiciels tiers/logiciels open source.

3.4 Exemples de codes. « Exemples de code » désigne le code source d'exemples d'applications qui utilisent le Logiciel ABBYY, tel qu'il peut être mis à disposition par ABBYY.  Vous pouvez inclure les Exemples de code dans Votre solution logicielle, mais tous les Exemples de code sont la propriété exclusive d'ABBYY.  La propriété des modifications apportées aux Exemples de code demeure celle de la partie qui effectue ces modifications ; toutefois, si Vous divulguez des modifications apportées aux Exemples de code en les envoyant au service d'assistance et de maintenance d'ABBYY ou par tout autre moyen, Vous accordez de ce fait une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, transférable et libre de redevance pour produire, utiliser, vendre, offrir de vendre, importer, exporter, concéder une licence, une sous-licence ou céder en licence pour Vos modifications aux Exemples de code, sans qu'aucune rémunération ne Vous soit due. Vous déclarez et garantissez que les droits susmentionnés accordés à ABBYY seront libres de tout droit ou charge de tiers et que Vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder ces droits à ABBYY et que Vous avez, le cas échéant, payé toute la rémunération nécessaire au auteurs de telles modifications. Si Vous ne souhaitez pas accorder à ABBYY la licence pour les modifications apportées aux Exemples de code, Vous ne devez pas divulguer à ABBYY le code source de ces modifications.

3.5 Propriété. Sauf accord écrit, rien dans le présent CLUF ne transfère la propriété ou n'accorde de licence à des droits de propriété intellectuelle. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vous conservez la propriété de Votre contenu et de Votre propriété intellectuelle, et ABBYY conserve la propriété du Logiciel ABBYY et du Contenu ABBYY.

4. Frais

Votre utilisation du Logiciel ABBYY sous licence en vertu du présent CLUF est subordonnée au paiement des frais énoncés dans le ou les Devis ou les conditions d'achat conclus avec Votre Source approuvée. Ces frais n'incluent pas les taxes et autres droits et prélèvements, qui sont de Votre responsabilité.  Les conditions de paiement et de facturation sont présentées dans les Conditions d'abonnement. Dans la mesure permise par la loi, les Devis pour le Logiciel ABBYY sont non annulables et non remboursables. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY au-delà des limites énoncées dans Votre Devis, la Source approuvée peut Vous facturer un tel dépassement pour lequel Vous acceptez de payer.  

5. Informations confidentielles et utilisation des données

5.1 Confidentialité. Le Destinataire maintiendra la confidentialité et mettra en application au moins les précautions raisonnables pour éviter la divulgation de toute Information confidentielle à un tiers, à l'exception de ses employés, Affiliés et entrepreneurs qui ont besoin de connaître (« Destinataires autorisés ») pendant 5 ans à compter de l'obtention par le Bénéficiaire des Informations confidentielles respectives, sauf en ce qui concerne tout Logiciel ABBYY (y compris tout code ou documentation technique lié à ce Logiciel ABBYY), pour lequel les obligations de confidentialité s'appliqueront à perpétuité ou pour la plus longue période de temps permise par la loi applicable, si cette dernière est plus courte que la perpétuité. Le Destinataire : (a) doit s'assurer que ses Destinataires autorisés sont soumis à des obligations de confidentialité écrites non moins restrictives que les obligations du Destinataire en vertu du présent CLUF, et (b) est responsable de toute violation de cette section par ses Destinataires autorisés. Ces obligations de non-divulgation ne s'appliqueront pas aux informations qui : (i) sont connues du Destinataire sans obligations de confidentialité ; (ii) sont ou sont devenues de notoriété publique sans faute du Destinataire ; ou (iii) sont développées indépendamment par le Destinataire. Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur si cela est requis en vertu d'un règlement, d'une loi ou d'une ordonnance judiciaire, à condition que le Destinataire fournisse un préavis au Divulgateur (dans la mesure permise par la loi) et coopère raisonnablement, aux frais du Divulgateur, aux actions de protection menées par le Divulgateur. À la demande raisonnable du Divulgateur, le Destinataire retournera, supprimera ou détruira toutes les Informations confidentielles du Divulgateur et le certifiera.

5.2 Informations résiduelles. Il est important pour ABBYY de pouvoir utiliser ses compétences, son expérience, son expertise, son concept, ses idées et son savoir-faire appris ou acquis dans le cadre de sa fourniture à Vous du Logiciel ABBYY. Par conséquent, Vous acceptez par la présente qu'ABBYY est en droit de conserver et d'utiliser sans restriction les connaissances, techniques, méthodologies, pratiques, processus, compétences, expériences, expertises, concepts, idées et savoir-faire généralisés appris ou acquis par le personnel d'ABBYY dans le cadre de sa fourniture à Vous du Logiciel ABBYY en vertu des présentes uniquement dans la mesure où ces informations sont conservées sous forme intangible dans la mémoire non assistée du personnel d'ABBYY sans mémoriser intentionnellement ces informations ou utiliser Vos Informations confidentielles pour en rafraîchir le souvenir.  Rien dans le présent CLUF ne doit être interprété comme empêchant ABBYY de recourir à une telle conservation et utilisation, et en outre, une telle conservation et utilisation de l'une des informations précédentes ne doit pas être interprétée comme une violation du présent CLUF.

5.3 Traitement des données.

5.3.1. ABBYY ne traitera pas et n'aura pas accès à Vos Données à caractère personnel, bien que, au cours de l'activation, de l'installation, de l'exploitation, de l'enregistrement et/ou de l'assistance et de la maintenance du Logiciel ABBYY, il peut Vous être demandé de fournir certaines Données à caractère personnel (telles que, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse électronique) et des informations techniques (telles que, mais sans s'y limiter, les caractéristiques de Votre matériel, logiciel tiers, numéro de série de Votre Logiciel ABBYY). Vous pouvez choisir de ne pas fournir à ABBYY Vos Données à caractère personnel et/ou Vos informations techniques, auquel cas Vous ne pourrez peut-être pas obtenir de services d'assistance et de maintenance du Logiciel ABBYY disponibles pour les clients d'ABBYY qui fournissent leurs Données à caractère personnel et/ou leurs informations techniques, si la fourniture de Données à caractère personnel et/ou d'informations techniques est essentielle pour Vous fournir une assistance ou une maintenance du Logiciel ABBYY, ou est une exigence d'une telle assistance et d'une telle maintenance du Logiciel ABBYY et n'est pas contraire à la loi applicable. Vous acceptez de ne pas fournir plus de Données à caractère personnel et/ou d'informations techniques qu'ABBYY ou un Partenaire ne l'exige, et Vous acceptez que Vos Données à caractère personnel et/ou informations techniques puissent être traitées (y compris, mais sans s'y limiter, collectées et/ou utilisées) par ABBYY et/ou ses Affiliés ou Partenaires conformément à la loi applicable, à condition que la confidentialité des données et la sécurité des données soient maintenues lorsque la loi applicable l'exige. Pour plus de détails sur la manière dont ABBYY traite Vos Données à caractère personnel décrites dans cette section, veuillez Vous référer à la politique de confidentialité d'ABBYY disponible sur https://www.abbyy.com/privacy.  Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY dans un endroit où les lois locales exigent qu'une entité désignée soit responsable de la collecte de données sur les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (par exemple, la Serbie et les États-Unis), Vous reconnaissez être l'entité responsable du respect de ces lois.

5.3.2. ABBYY n'a accès à aucune des Données à caractère personnel contenues dans les documents que Vous traitez à l'aide du Logiciel ABBYY. Vous reconnaissez savoir que le Logiciel ABBYY peut établir une connexion Internet périodique avec un serveur ABBYY pour vérifier l'état du Logiciel ABBYY ou télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. ABBYY prendra des mesures raisonnables dans le but qu'aucune Donnée à caractère personnel Vous concernant ou concernant Votre ordinateur/appareil ne soit transférée au cours de ces connexions. Vous reconnaissez que lorsque Vous utilisez le Logiciel ABBYY, les données relatives à Votre utilisation du Logiciel et/ou des ressources ABBYY sont automatiquement enregistrées sur les serveurs d'ABBYY, y compris les informations relatives à Votre système (système d'exploitation, dates et heures d'accès), un modèle de Votre ordinateur/appareil et, le cas échéant, une localisation de l'ordinateur/appareil et les données de l'historique de Votre utilisation du Logiciel ABBYY. Ces données n'incluent pas le contenu des Données à caractère personnel dans les documents que Vous traitez à l'aide du Logiciel ABBYY.

5.3.3. ABBYY peut Vous envoyer des courriels contenant des nouvelles sur les produits et l'entreprise, des informations sur les offres spéciales, des conseils sur l'utilisation des produits et d'autres informations relatives aux produits et à l'entreprise, à condition qu'ABBYY ait un motif légitime de le faire (par exemple, Votre consentement à recevoir ces informations). Vous pouvez supprimer Votre adresse électronique de la liste de distribution d'ABBYY à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas de chaque courrier électronique. Vous recevrez également de la part d'ABBYY des messages électroniques contenant des informations critiques relatives au fonctionnement du Logiciel ABBYY (courriels liés au mot de passe, notifications de service, etc.).

5.4 Commentaires.  Vous acceptez de fournir des commentaires à ABBYY concernant les tests et l'utilisation du Logiciel ABBYY (y compris les Versions d'évaluation), y compris les rapports d'erreurs, les idées, suggestions ou rapports de bogues (« Commentaires »), et accordez à ABBYY une licence d'utilisation mondiale, perpétuelle et libre de droits de tous ces Commentaires, y compris, sans limitation, les droits d'utilisation, de publication et de diffusion des Commentaires à la discrétion d'ABBYY.  ABBYY peut utiliser tout Retour d'information que Vous fournissez dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY dans le cadre de ses opérations commerciales et de ses documents marketing. Vous pouvez utiliser le Retour d'information et le Logiciel ABBYY à des fins d'analyse comparative uniquement avec le consentement écrit préalable d'ABBYY.

6. Indemnisation

6.1 Réclamations. Sous réserve des exceptions de la section 6.2, ABBYY Vous indemnisera contre le jugement final d'un tribunal ou tout règlement résultant de toute réclamation d'un tiers contre Vous alléguant que Votre utilisation du logiciel ABBYY conformément à Vos Droits d'utilisation enfreint un droit de propriété intellectuelle d'un tiers (la « Réclamation IP »), à condition que Vous : (a) informiez rapidement (dans la mesure du possible, mais au plus tard 7 jours à compter de sa réception) ABBYY par écrit de la Réclamation IP, et fournissiez rapidement (dans la mesure du possible, mais au plus tard 7 jours à compter de la réception de la demande d'ABBYY) à ABBYY les informations et les documents raisonnablement requis pour la défense de la revendication de propriété intellectuelle ; (b) coopériez pleinement avec ABBYY dans la défense de la revendication de propriété intellectuelle ; et (c) accordiez à ABBYY le contrôle total de la défense, de l'appel et du règlement. ABBYY n'aura aucune obligation de Vous rembourser les coûts encourus avant la réception par ABBYY de la notification de la réclamation de PI. Cette section 6.1 constitue Votre seul et unique recours et la seule responsabilité d'ABBYY pour toute réclamation en matière de propriété intellectuelle à Votre encontre.

6.2 Exclusions. ABBYY n'a aucune obligation d'indemnisation en ce qui concerne toute réclamation de propriété intellectuelle basée sur ou en relation avec : (a) la modification du Logiciel ABBYY par Vous ou par un tiers ; (b) le respect de toute spécification ou exigence par Vous ou par un tiers ; (c) la durée d'utilisation potentielle du Logiciel ABBYY, Vos revenus ou services potentiels ; (d) Votre combinaison, exploitation ou utilisation du Logiciel ABBYY avec des produits ou des processus commerciaux non-ABBYY ; (e) Votre incapacité à modifier ou à remplacer le Logiciel ABBYY tel que requis de temps à autre par ABBYY ; ou (f) tout Logiciel ABBYY fourni en Version d'évaluation ou gratuitement.

7. Garanties et déclarations

7.1 Performance. Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première livraison du Logiciel ABBYY, ABBYY garantit que les fonctions essentielles du Logiciel fonctionnent à tous égards importants, comme indiqué dans la Documentation jointe et les Conditions spécifiques au Produit.  Votre seul et unique recours et la seule responsabilité d'ABBYY en cas de violation de la garantie ci-dessus sont les suivants, à condition que Vous fournissiez une notification écrite à ABBYY de l'échec des fonctions principales à fonctionner comme garanti pendant la période de garantie et à condition en outre qu'ABBYY soit en mesure de reproduire un tel échec, ABBYY s'efforcera de corriger cet échec et fournira un correctif ou une autre correction d'erreur dès que raisonnablement possible.  Dans le cas où ABBYY ne serait pas en mesure de fournir un correctif, une correction d'erreur ou de contourner le problème dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réplication de l'incapacité, ABBYY remboursera, sur Votre demande écrite, les frais payés pour le Logiciel non conforme ainsi qu'une partie correspondante des frais de maintenance payés pour ce Logiciel non conforme.

7.2 Code malveillant. ABBYY déploiera les efforts commercialement raisonnables pour fournir le Logiciel ABBYY exempt de tout code conçu ou destiné à désactiver ou à entraver le fonctionnement normal des réseaux, systèmes ou Logiciels ABBYY, ou à fournir un accès non autorisé à ces réseaux, systèmes ou Logiciels ABBYY, autrement que pour faire respecter les limitations de licence applicables.

7.3 Qualifications. Les sections 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas si le Logiciel ABBYY : (a) a été modifié, sauf par ABBYY ; (b) a été soumis à un accident ou à une négligence, ou à une installation ou à une utilisation incompatible avec le présent CLUF ou la Documentation ; (c) est une Version d'évaluation ou est fourni gratuitement ; (d) n'est pas un produit de marque ABBYY ; ou (e) n'a pas été fourni par une Source approuvée. Sur notification écrite rapide de Votre part à la Source approuvée pendant la période de garantie de la violation par ABBYY du présent article 7, Votre seul et unique recours (sauf disposition contraire de la loi applicable) est, à la discrétion d'ABBYY, soit (i) la réparation ou le remplacement du Logiciel ABBYY, soit (ii) le remboursement des frais d'Abonnement payés à partir de la période de non-conformité du Logiciel ABBYY (au cours des 12 derniers mois pour le Logiciel ABBYY non conforme).  Lorsque ABBYY fournit un remboursement des frais de licence payés à ABBYY, Vous devez retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel ABBYY concerné.

7.4 Clause de non-responsabilité.  Sauf indication expresse dans la présente section 7, dans la mesure permise par la loi applicable, ABBYY décline expressément toutes garanties et conditions de toute nature, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie, condition ou autre terme implicite quant à la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage particulier ou la non-contrefaçon, ou que le Logiciel ABBYY sera sécurisé, fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur.

8. Responsabilité

8.1 Limitation des dommages.  EN AUCUN CAS ABBYY, OU LES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS D'ABBYY, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS , PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES ET/OU PERTE DE DÉPENSES), QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT D'UNE VIOLATION OU ALLÉGUÉE DU PRÉSENT ACCORD, OU DE L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ABBYY .

8.2 Plafond de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité totale d'ABBYY, pour toute réclamation découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci, ne pourra dépasser le moindre des montants suivants : (A) le total des frais de licence payés par le Licencié en vertu du présent contrat pour le Logiciel au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le date à laquelle la réclamation est survenue pour la première fois ou (B) dix mille dollars américains (10 000,00 $), dans les deux cas, MÊME SI ABBYY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.3 Applicabilité. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT OBJECTIF ESSENTIEL DE CELLES-CI.

9. Résiliation et suspension

9.1 Suspension. ABBYY peut suspendre immédiatement Vos Droits d'utilisation si Vous enfreignez les sections 2.1, 3.1 ou 11.7.

9.2 Résiliation. Si une partie enfreint substantiellement le présent CLUF et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours qui suivent la réception d'un avis écrit de la violation, la partie non fautive peut résilier le présent CLUF pour motif valable. ABBYY peut résilier immédiatement le présent CLUF si Vous enfreignez les sections 2.1, 3.1 ou 11.7. En cas de résiliation du CLUF, Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel ABBYY et détruire toute copie du Logiciel ABBYY et les Informations confidentielles sous Votre contrôle.  À la résiliation du présent CLUF par ABBYY en raison de Votre violation substantielle, Vous devrez payer à ABBYY ou à la Source approuvée tous les frais impayés jusqu'à la fin de la Durée d'abonnement alors en vigueur. Si Vous continuez à utiliser ou à accéder à un Logiciel ABBYY après la résiliation, ABBYY ou la Source approuvée peut Vous facturer une telle utilisation continue pour laquelle Vous acceptez de payer.

9.3 Survie. Les articles 3, 5-11 survivent à la résiliation du présent CLUF.

10. Droits d'audit

Pendant la Durée d'abonnement et pendant une période de 3 ans après sa résiliation, Vous prendrez des mesures raisonnables pour conserver des enregistrements complets et précis de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et, le cas échéant, les enregistrements réels des Unités de volume (« Enregistrements ») pour les mois qui font l’objet de l’audit suffisant pour vérifier le respect du présent CLUF (« Audit des enregistrements »). Sous réserve d'un préavis raisonnable, et pas plus d'une fois par période de 12 mois, Vous autoriserez, dans les 30 jours suivant la notification d'ABBYY, ABBYY et ses vérificateurs à accéder, aux frais d'ABBYY, aux dossiers et à tous les livres, systèmes (y compris le Logiciel ABBYY) et comptes concernés pendant Vos heures normales de bureau. Si le processus d'audit révèle un paiement insuffisant des frais : (a) Vous paierez ces frais dans les 15 jours suivant la date de facturation des frais insuffisants par ABBYY ; et (b) Vous paierez également le coût raisonnable de l'audit si les frais dus à ABBYY dépassent de plus de 5 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d'utilisation, et (c) Vous paierez également le coût raisonnable de l'audit et une pénalité de deux fois les Frais d'abonnement de l'année d'Abonnement auditée si les frais dus à ABBYY dépassent de plus de 10 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d'Utilisation.

11. Dispositions générales

11.1 Tiers bénéficiaires. Le présent CLUF n'accorde aucun droit ni aucune cause d'action à un tiers.

11.2 Cession et sous-traitance. Sauf dans les cas prévus ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou céder par novation le présent CLUF, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l'autre partie. ABBYY peut (a) en Vous notifiant conformément à l'article 11.6, céder ou céder par novation le présent CLUF en tout ou en partie à un Affilié d'ABBYY, ou autrement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de toute partie de son activité ; ou (b) sous-traiter toute performance associée au Logiciel ABBYY à des tiers, à condition que ce contrat de sous-traitance ne libère ABBYY d'aucune de ses obligations en vertu du présent CLUF.

11.3 Transactions des partenaires. Nonobstant les autres dispositions des présentes, si Vous achetez le Logiciel ABBYY auprès d'un Partenaire, sauf accord contraire écrit d'ABBYY, les conditions du présent CLUF s'appliquent à Votre utilisation de ce Logiciel ABBYY et prévalent sur toute disposition contredite par Votre contrat avec le Partenaire. Tous les litiges entre Vous et ce Partenaire, qu'ils concernent ou non le Logiciel ABBYY, toute information, donnée ou disponibilité de l'assistance seront réglés par et entre Vous et ce Partenaire. ABBYY n'assume aucune responsabilité pour la résolution de tels litiges et n'a aucune obligation d'être impliqué de quelque manière que ce soit dans un tel litige.  

11.4 Modifications au CLUF. ABBYY peut modifier ce CLUF ou l'un de ses composants en mettant à jour ce CLUF. Les modifications apportées au CLUF s'appliquent au Logiciel ABBYY sous licence en vertu de tout Devis avec Date de Livraison ou renouvellement après la date de modification.

11.5 Conformité aux lois. Chaque partie se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à ses obligations respectives en vertu du présent CLUF. ABBYY peut restreindre la disponibilité du Logiciel ABBYY dans un emplacement particulier ou modifier ou interrompre des fonctions pour se conformer aux lois et réglementations applicables.

11.6 Avis. Toute notification qui Vous est adressée par ABBYY dans le cadre du présent CLUF sera envoyée par e-mail, par courrier ordinaire ou par publication sur https://www.abbyy.com/eula/notices (si cette dernière solution est autorisée dans Votre juridiction). Les notifications adressées à ABBYY doivent être envoyées à ABBYY à l'adresse indiquée sur notre site Web à l'adresse https://www.abbyy.com/eula/notices, sauf si le présent CLUF ou un Devis autorise spécifiquement d'autres moyens de notification.

11.7 Exportation. L'Abonnement aux produits et services d'ABBYY, les Logiciels ABBYY (collectivement les « Produits ABBYY ») peuvent être achetés (obtenus) sur le Territoire et sont soumis aux Lois de contrôle des sanctions. Vous reconnaissez et acceptez l'applicabilité et le respect de ces lois, et Vous ne recevrez, n'utiliserez, ne transférerez, n'exporterez ou ne réexporterez aucun produit ABBYY vers des pays sous embargo, ou à ou par des ressortissants désignés et/ou d'une manière qui entraînerait une violation de ces lois par ABBYY. Vous acceptez également d'obtenir toutes les licences ou autorisations requises. Vous déclarez et garantissez qu'il ne Vous est pas interdit, en vertu des lois applicables, de recevoir le Logiciel ABBYY. (i) Territoire désigne le monde entier, à l'exclusion de tous les pays sous embargo, y compris, mais sans s'y limiter : la Syrie, le Darfour (Soudan), l'Iran, la Corée du Nord, la Somalie, le Yémen et Cuba ; (ii) Pays soumis à un embargo désigne les pays ou territoires contre lesquels les États-Unis ou tout autre gouvernement maintiennent ou maintiendront un embargo en vertu des lois sur le contrôle des sanctions ; (iii) Lois sur le contrôle des sanctions désigne les lois et réglementations des Nations Unies, de l'Union européenne (UE), de l'Australie, du Royaume-Uni, des États-Unis et d'autres sanctions internationales, applicables à ABBYY et/ou à Vous ; et (iv) Ressortissants désignés désigne un ressortissant ou un résident de pays soumis à un embargo, ou toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis, ou sur des listes comparables d'autres Autorités ou gouvernements américains émises en vertu des Lois sur le contrôle des sanctions. Les listes des pays sous embargo et des ressortissants désignés sont sujettes à modification sans préavis.

11.8 Loi applicable et lieu. Ce CLUF, ainsi que tous les litiges qui en découlent, seront régis exclusivement par la loi applicable mentionnée sur notre site Web à l'adresse https://www.abbyy.com/eula/table, basée sur l'entité juridique d'ABBYY. Vous concluez ce CLUF avec et sans égard aux règles de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Les tribunaux situés dans le lieu applicable indiqué sur notre site Web à l'adresse https://www.abbyy.com/eula/table auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de ou lié au CLUF ou à sa formation, son interprétation ou son application. Chaque partie consent et se soumet à la compétence exclusive de ces tribunaux. Indépendamment de la loi applicable ci-dessous, ABBYY peut demander une injonction provisoire devant tout tribunal compétent en ce qui concerne toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'ABBYY.

11.9 Force Majeure. Sauf pour les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, sans s'y limiter, des cas fortuits, un incendie, une inondation, une guerre, une action gouvernementale, le respect de lois ou règlements.

11.10 Divers. Le défaut de l'une ou l'autre des parties de faire valoir un droit en vertu du présent CLUF n'implique pas un renoncement à ce droit. Si une partie du présent CLUF n'est pas appliquée, cela n'affectera aucune autre partie. Le présent CLUF, ainsi que les annexes et les Conditions spécifiques au produit, les Conditions SM et les Conditions d'abonnement qui font partie intégrante du présent CLUF, constituent l'accord complet entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent CLUF et remplacent toutes les communications, ententes ou accords antérieurs ou contemporains (écrits ou oraux).   ABBYY peut fournir des traductions en langue locale de ce CLUF dans certains endroits. Vous acceptez que ces traductions ne soient fournies qu'à titre informatif et qu'en cas d'incohérence, la version anglaise du présent CLUF prévaudra.  

11.11 Ordre de préséance. En cas de conflit entre le Devis, le CLUF, les Conditions spécifiques au produit, les Conditions d'abonnement et les Conditions SM, les documents prévaudront dans l'ordre suivant : (1) le Devis, (2) les Conditions spécifiques au produit, (3) les Conditions d'abonnement, (4) les Conditions SM et (5) le CLUF.

ANNEXE A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT

La présente annexe A présente les conditions spécifiques au produit qui s'appliquent au Logiciel ABBYY que Vous acquérez.

1. Additional Definitions

« Licence » désigne le droit limité, non exclusif et non transférable, qui Vous est accordé par ABBYY d'installer et d'utiliser les fonctions du Logiciel ABBYY conformément aux conditions générales du présent CLUF.

« Logiciel ABBYY », « Logiciel » désigne ABBYY FlexiCapture, y compris tous les composants logiciels intégrés ou mis à disposition en ligne ou par d'autres moyens, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers exécutables, d'aide, de démonstration, d'exemple et autres ; bibliothèques, bases de données, échantillons, supports associés (images, photos, animations, composants audio, composants vidéo, musique, etc.), documents imprimés et autres composants logiciels.

« Station » désigne une partie du Logiciel ABBYY, qui peut être installée en tant qu'application logicielle distincte, ou en tant que client léger basé sur un navigateur, ou en tant qu'application mobile, et résout une ou plusieurs tâches constituant la fonctionnalité du Logiciel.

2. Droits d'utilisation supplémentaires et restrictions d'utilisation

2.1 Les restrictions relatives à Votre utilisation du Logiciel ABBYY et à la portée de Votre licence peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

2.1.1. Nombre de stations. Les types de stations et le nombre autorisé de leurs installations peuvent être limités.

2.1.2. Volume de traitement. Le nombre d'Unités de volume pouvant être traitées avec le Logiciel peut être limité d'une ou de plusieurs manières, par exemple en limitant le nombre d'Unités de volume pouvant être traitées au cours de périodes particulières, par exemple mensuellement ou annuellement, ou le nombre total d'Unités de volume pouvant être traitées. La taille d'une page ou d'une autre Unité de volume peut également être limitée.

2.1.3 Fonctions, modules complémentaires et composants personnalisés. L'utilisation de fonctions particulières, de modules complémentaires et/ou de composants personnalisés du logiciel peut être limitée par la Clé de protection et/ou un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou la documentation accompagnant l'achat.

2.1.4 Puissance de traitement. Le nombre de cœurs de CPU (unité centrale de traitement) des ordinateurs pouvant être utilisés par le Logiciel peut être limité par la Clé de protection et/ou un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou le Devis.        

2.2 Si Vous déployez ou utilisez le Logiciel dans un environnement virtuel, y compris, sans limitation, au moyen de VMware, Citrix ou ghosting, l'accès ou l'utilisation du logiciel ne peut en aucun cas dépasser les restrictions du Logiciel ou la portée de la Licence qui a été accordée. Par exemple, une seule et même Clé de protection ne pourra pas être utilisée pour permettre l'utilisation ou l'accès au Logiciel dans un environnement virtuel par un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lesquels une Licence a été obtenue, ni le Logiciel être utilisé pour traiter plus que le nombre total de pages autorisé.

2.3 Si Vous utilisez le Logiciel au moyen d'un navigateur Web, Vous pouvez accéder simultanément au Logiciel par autant de Stations que permis par l'étendue de Votre Licence et spécifié dans la Clé de protection.

2.4 Vous pouvez recevoir le Logiciel sur plusieurs supports (Logiciel multi-média), y compris les téléchargements sur Internet. Quel que soit la quantité ou le type de média que Vous recevez, Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Logiciel conformément à la portée de Votre Licence.

2.5 Vous ne pouvez pas contourner l'interface utilisateur du Logiciel fournie avec le Logiciel ou utiliser le Logiciel en combinaison avec tout autre logiciel, sauf si Vous avez conclu un accord écrit distinct avec ABBYY.

3. Autres détails

3.1 Vous reconnaissez que le Logiciel peut se connecter par Internet périodiquement avec un serveur ABBYY pour vérifier l'état du Logiciel ou télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. Au cours de l'activation, de la réactivation et de la désactivation d'une licence limitée, ABBYY peut collecter des informations pseudonymisées sur : a) la configuration matérielle et la configuration du système d'exploitation de votre appareil (par exemple, la version du système d'exploitation), et/ou b) votre utilisation des licences et/ou des informations sur le nombre de pages reconnues grâce à l'utilisation d'une licence (le cas échéant). Ces informations peuvent être utilisées pour gérer les restrictions de Licence, indiquées dans la Clé de protection ou dans un accord écrit avec la Source approuvée (ou dans le Devis) et utilisées à des fins de sécurité (par exemple, prévention de la fraude) et statistiques (par exemple, facturation et analyse).   

3.2 Aucun autre droit. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés en vertu des présentes.